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Colloque de l’AMIF sur les Finances publiques

 

Le lien fiscal est un des éléments essentiels à la libre administration des collectivités.

 

 

A l’invitation de mon collègue Stéphane Beaudet, Président de l’AMIF, j’ai eu le plaisir d’intervenir le 11 juin dernier, sur les finances publiques et le rôle du Conseil Régional en matière de fiscalité solidaire.

La refonte de la fiscalité locale amorcée par le Président de la République et le Gouvernement a engagé les collectivités territoriales, et tout particulièrement les communes dans un profond changement de leur gestion financière.

Dans un contexte de baisse des dotations de l’État et face à la future suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité locale, est en pleine mutation et suscite de nombreuses inquiétudes parmi les maires en attente de mesures de compensation.

Présentée comme la première étape vers une nouvelle fiscalité locale, la contractualisation entre l’État et les Collectivités fixe un plafond de progression des dépenses de fonctionnement autour de 1,19 %, pour la Région Île-de-France. En l’absence de respect de la norme imposée par l’État, ce dernier pourra retirer ad æternam des recettes de la Région le montant correspondant à l’éventuel surcroît de dépenses par rapport à la norme fixée.

L’État nous demande de participer à l’effort de redressement des comptes publics mais cette participation doit être équilibrée. Et il faut que nous y prenions tous part, l’État compris !

Cette norme imposée comme une épée de Damoclès au-dessus des collectivités pose la question essentielle de notre autonomie fiscale et de notre libre administration.

 Nous ne pouvons ni ne devons faire marche arrière en matière de décentralisation. Bien au contraire ! Je crois que nous devons donner encore  plus de responsabilités aux élus.

Sur 4,2 milliards d’euros de recettes, la Région a une capacité d’intervention sur seulement 350 M€ ! C’est bien trop peu…

Qui dit autonomie fiscale, dit responsabilité et maintien du lien entre élus et citoyens.

Nous devons faire attention à ne pas éloigner le citoyen de l’élu car le pouvoir de proximité des élus est celui d’avoir accès à des ressources locales afin de mettre en œuvre le projet politique pour lequel il a été élu.

Les citoyens peuvent ainsi  voir concrètement ce qui est fait avec leur argent ! Alors que la logique imposée par l’État est tout autre et risque de couper ce lien fiscal essentiel entre élus et citoyens.

Mal définie, la fiscalité solidaire est souvent perçue comme un mécanisme de l’économie sociale et solidaire mais elle relève davantage de la péréquation entre les collectivités.

Et de la  péréquation, il en faut ! Nous le savons bien en Île-de-France où  les disparités territoriales, sociales et économiques sont fortes.

Aussi arrêtons d’opposer les territoires ! On en crève !  La garantie républicaine fait que où que vous soyez sur le territoire, la république doit vous apporter les mêmes chances de réussite. L’État doit jouer son rôle en matière fiscale pour équilibrer les territoires.

Au fil des réformes fiscales, les fonds de péréquation se sont démultipliés. On en compte plus de 16 avec chacun ses propres règles et ses propres mécanismes où seuls quelques experts s’y retrouvent….

Même si la question des péréquations est un des sujets les plus débattus, il est aussi l’un de ceux où se fait le plus sentir le manque d’évaluation du système et des nombreux dispositifs qui le composent.

Je suis convaincu que l’évaluation de l’efficacité des mesures que nous mettons en place nous permettra de changer de paradigme.

Alors pour conclure, oui à la fiscalité solidaire ! Or la péréquation ne peut s’entendre sans une réelle autonomie fiscale des collectivités, et pour cela nous devons savoir évaluer nos politiques et maintenir le lien fiscal essentiel entre les citoyens et les élus.

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