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juin 2018

À la une, Événements

Colloque de l’AMIF sur les Finances publiques

 

Le lien fiscal est un des éléments essentiels à la libre administration des collectivités.

 

 

A l’invitation de mon collègue Stéphane Beaudet, Président de l’AMIF, j’ai eu le plaisir d’intervenir le 11 juin dernier, sur les finances publiques et le rôle du Conseil Régional en matière de fiscalité solidaire.

La refonte de la fiscalité locale amorcée par le Président de la République et le Gouvernement a engagé les collectivités territoriales, et tout particulièrement les communes dans un profond changement de leur gestion financière.

Dans un contexte de baisse des dotations de l’État et face à la future suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité locale, est en pleine mutation et suscite de nombreuses inquiétudes parmi les maires en attente de mesures de compensation.

Présentée comme la première étape vers une nouvelle fiscalité locale, la contractualisation entre l’État et les Collectivités fixe un plafond de progression des dépenses de fonctionnement autour de 1,19 %, pour la Région Île-de-France. En l’absence de respect de la norme imposée par l’État, ce dernier pourra retirer ad æternam des recettes de la Région le montant correspondant à l’éventuel surcroît de dépenses par rapport à la norme fixée.

L’État nous demande de participer à l’effort de redressement des comptes publics mais cette participation doit être équilibrée. Et il faut que nous y prenions tous part, l’État compris !

Cette norme imposée comme une épée de Damoclès au-dessus des collectivités pose la question essentielle de notre autonomie fiscale et de notre libre administration.

 Nous ne pouvons ni ne devons faire marche arrière en matière de décentralisation. Bien au contraire ! Je crois que nous devons donner encore  plus de responsabilités aux élus.

Sur 4,2 milliards d’euros de recettes, la Région a une capacité d’intervention sur seulement 350 M€ ! C’est bien trop peu…

Qui dit autonomie fiscale, dit responsabilité et maintien du lien entre élus et citoyens.

Nous devons faire attention à ne pas éloigner le citoyen de l’élu car le pouvoir de proximité des élus est celui d’avoir accès à des ressources locales afin de mettre en œuvre le projet politique pour lequel il a été élu.

Les citoyens peuvent ainsi  voir concrètement ce qui est fait avec leur argent ! Alors que la logique imposée par l’État est tout autre et risque de couper ce lien fiscal essentiel entre élus et citoyens.

Mal définie, la fiscalité solidaire est souvent perçue comme un mécanisme de l’économie sociale et solidaire mais elle relève davantage de la péréquation entre les collectivités.

Et de la  péréquation, il en faut ! Nous le savons bien en Île-de-France où  les disparités territoriales, sociales et économiques sont fortes.

Aussi arrêtons d’opposer les territoires ! On en crève !  La garantie républicaine fait que où que vous soyez sur le territoire, la république doit vous apporter les mêmes chances de réussite. L’État doit jouer son rôle en matière fiscale pour équilibrer les territoires.

Au fil des réformes fiscales, les fonds de péréquation se sont démultipliés. On en compte plus de 16 avec chacun ses propres règles et ses propres mécanismes où seuls quelques experts s’y retrouvent….

Même si la question des péréquations est un des sujets les plus débattus, il est aussi l’un de ceux où se fait le plus sentir le manque d’évaluation du système et des nombreux dispositifs qui le composent.

Je suis convaincu que l’évaluation de l’efficacité des mesures que nous mettons en place nous permettra de changer de paradigme.

Alors pour conclure, oui à la fiscalité solidaire ! Or la péréquation ne peut s’entendre sans une réelle autonomie fiscale des collectivités, et pour cela nous devons savoir évaluer nos politiques et maintenir le lien fiscal essentiel entre les citoyens et les élus.

À la une, Région Ile-de-France

Compte administratif 2017 : Une région vertueuse !

Il nous faut apprendre à faire mieux avec moins ! …

…. pour que notre dette ne constitue par un fardeau pour les générations futures

Le 31 mai dernier, les élus régionaux étaient à nouveau réunis en séance plénière pour notre  rendez-vous budgétaire habituel au cours duquel je leur présentais le compte administratif 2017 et le budget supplémentaire 2018.

Si 2016 a été une année de rupture avec la précédente gestion ➤ 2017 aura été un budget de concrétisation de nos engagements.

Avec un emprunt stabilisé à 530 M€, nous avons ainsi confirmé notre capacité à redresser durablement nos finances tout en donnant la priorité aux investissements clés pour les franciliens,  et ce malgré des ressources contraintes.

Une nouvelle fois encore nos ressources et particulièrement les dotations de l’Etat se réduisent. Et au risque de me répéter,  nous ne pourrons continuer ainsi à supporter les charges grandissantes de la décentralisation sans engager rapidement une réforme de nos finances régionales.

Celle-ci devra s’articuler autour de recettes plus dynamiques et plus cohérentes avec nos nouvelles compétences, d’une refonte du système de péréquation mais  aussi d’une contractualisation qui se voudra équilibrée et respectueuse de notre autonomie.

L’Etat nous impose de faire des économies qu’il ne fait pas lui-même ! Je resterais vigilant à ce que la norme imposée par l’Etat n’obère pas notre capacité d’investir pour votre avenir.

C’est dans ce contexte de réduction des dotations régionales que j’ai appuyé dès 2016 notre démarche de  mutualisation des achats publics.

L’objectif que nous nous sommes collectivement fixé est de réaliser 100 M€ d’économies en 5 ans. Cette nouvelle manière de gérer nos achats, va nous permettre de retrouver des marges de manœuvre,  en trouvant les meilleures entreprises et les meilleures solutions possibles au bénéfice des Franciliens. Nous nous sommes engagés à travailler autrement avec les territoires et faire de nos 1 Mds € d’achats un facteur d’attractivité et de développement économique et social.

Et cette performance économique se voit déjà puisque nous venons de réaliser 14 M€ d’économies en 2017 et que 25 M€ de plus sont prévus en 2018.

En signant la Charte des Achats responsables, je me suis engagé à ce que de nouveaux rapports, plus durables et plus équilibrés, s’instaurent avec nos fournisseurs. Et en 2017, je peux déjà vous présenter un bon bilan avec +33 % d’heures d’insertion supplémentaires par rapport à 2015 et certifier que 73 % de nos fournisseurs sont des TPE/ PME.

Le résultat de cette bonne gestion m’a permis de présenter aux conseillers régionaux des dépenses régionales de fonctionnement en baissent de 1,4 % tandis que nous augmentions nos investissements de 2,2%.

Nos ratios sont d’ailleurs tous repassés au vert, avec une encours de la dette stable à +0,2 %, une capacité de désendettement qui est passée en deux années de 7,2  à 5,5 ans et un taux d’autofinancement de 70,9 % très largement supérieur à ce qui se faisait les dernières années.

Tous nos ratios démontrent que notre Région devient vertueuse et les agences de notations ne s’y sont pas trompées puisqu’elles ont unanimement relevé notre note AAA perspective stable qui est au meilleur niveau possible.

Mais de bons ratios financiers ne suffisent pas à faire une bonne politique, nous avons aussi un grand besoin d’évaluer nos politiques publiques. Il faut savoir évaluer, contrôler et réorienter si nécessaire nos dispositifs, et ce, dans l’intérêt des franciliens.

Ma volonté politique, vous le savez déjà, est de m’assurer que nous proposerons aux Franciliens des dispositifs efficaces et utiles et nous les évaluerons avant de les pérenniser. Cohérence, efficience, contrôle et réorientation si nécessaire de nos politiques. Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser sans évaluer !

C’est pourquoi la Région va, sous ma responsabilité, se doter en interne d’un nouveau service indépendant qui sera en charge du pilotage des évaluations de nos politiques publiques régionales.

Faire mieux avec moins, c’est là tout l’engagement et l’enjeu de ma délégation.

 

Région Ile-de-France

Commission permanente du 30 Mai 2018 : C’est voté !

Réunis en commission permanente le 30 mai dernier, nous avons examiné 75 rapports et attribué 583 M€ de subventions. Retour sur nos principales décisions et nos actions fortes et ciblées pour améliorer la qualité de vie des franciliens.

Pour améliorer les transports en Île-de-France :

165 M€ votés dont 75 M€ pour financer le prolongement de la ligne 11 du métro parisien.

Parce que notre objectif est de faciliter le Sport pour tous, nous avons aidé 16 projets d’équipements sportifs :

1 M€ d’investissement dont le réaménagement et la remise aux normes du centre équestre à Neuilly-sur-Marne (93).

Dès 2016, nous nous sommes dotés d’une stratégie pour la croissance l’emploi et l’innovation #Leader afin de faire de l’Ile-de-France une des régions les plus dynamiques et attractives au monde.

Nous retrouvons cette ambition dans l’attribution de nos aides en faveur des entreprises :

  • 500 000 € pour soutenir l’ESS
  • 5,33 M€ ont été attribué pour aider plus 50 TPE / PME à se développer et ainsi créer de l’emploi
  • 1,45 M€ est voté pour soutenir les pôles de compétitivité
  • 0,9 M€ attribué pour créer 8 tiers-lieux en grande couronne

Rééquilibrer les territoires franciliens et préserver notre environnement est au cœur de notre engagement pour une région plus verte, plus propre favorisant aussi un urbanisme durable.

  1,2 M€ ont ainsi été attribué pour soutenir les initiatives de l’Économie circulaire favorisant le recyclage et le réemploi.

Parce qu’un Francilien sur 6 habite en zone rurale et qu’ils ont trop longtemps été oubliés dans les politiques régionales précédentes, nous intensifions notre action en leur faveur, nous avons voté 2,8 M€ pour la signature de 19 nouveaux contrats ruraux et près de 625.000 € pour 12 projets de sauvegarde des commerces de proximité.

➥ Lors du budget supplémentaire voté en Juin, le Conseil régional a attribué des moyens supplémentaires pour financer plus de CAR.

Afin d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement, nous développons activement les contrats d’aménagement régionaux « CAR » qui remportent un très large succès :

5,6 M€ ont été votés pour la signature de 6 nouveaux contrats

 Lycées :

Créer de bonnes conditions pour favoriser les études est un enjeu d’avenir pour les générations futures :

  • 184 M€ votés à la rénovation et aux aides des lycées dont près de 33 M€ pour développer le Bio dans les cantines.
  • 1,8 M€ votés pour la sécurisation de 68 lycées franciliens.
  • Nous mobilisons également 1,7 M€ pour les études préalables à la construction d’un nouveau bâtiment de l’Université Paris Est Marne-la-Vallée.

Convaincu que la culture participe à la vitalité et à la prospérité d’une société, la Région a augmenté son budget de 12 % entre 2015 et 2017, avec l’objectif de la rendre accessible à tous les Franciliens :

Soutien aux jeunes artistes, à la création cinématographique et audiovisuelle, politique du livre… nous investissons massivement et avons voté près de 14 M€ d’aides.

Enfin, la Région soutient les communes touchées par les inondations de l’hiver 2018  et vote 910.000 € d’aides.