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Présentation des Orientations budgétaires pour 2018

Lors de la séance publique du 23 novembre dernier, je présentais à l’ensemble des élus du Conseil régional d’Île-de-France la trajectoire budgétaire de la Région pour 2018.

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

Chers collègues,

J’ai l’honneur de vous présenter ce matin une étape importante de notre stratégie d’investissement pour Ile-de-France que nous avons engagé dès 2016. Ces troisièmes orientations budgétaires pour 2018 traduisent notre volonté renouvelée de répondre à l’attente très forte des franciliens.

A la même époque l’an dernier, je vous présentais un budget de plein exercice marqué par l’entrée en vigueur des mesures nouvelles destinées à inscrire nos engagements dans la durée. Je les résumais en 3 mots : accélération des investissements, diminution des dépenses et stabilisation de l’emprunt.

Je ne vous surprendrai surement pas aujourd’hui en vous confirmant cette trajectoire et ce d’autant que les contraintes et les incertitudes nouvelles qui pèsent sur notre région nous obligent à faire davantage encore.

Je tiens à vous dire avant tout, mes chers collègues, que nos efforts collectifs depuis maintenant deux ans, n’ont pas été vains et permettez-moi de me réjouir avec vous de nos bonnes performances. Le dernier rapport de la  Cour des comptes et les notations des agences en sont d’ailleurs les meilleurs  témoins.

En 2018, la Région atteindra 700 millions d’euros d’économies de fonctionnement en cumulé depuis 2015. Économies que nous poursuivrons sur les prochains exercices.

A cette occasion, je tiens à féliciter les membres de l’exécutif qui ont su, depuis 3 ans, revisiter les dispositifs régionaux pour les rendre plus efficients mais aussi je remercie l’ensemble des élus, des services et de nos partenaires pour avoir bien voulu relever le défi de faire mieux avec moins.

Je suis fier de pouvoir vous présenter aujourd’hui ces nouvelles orientations budgétaires pour 2018 car grâce à notre travail collectif, nous avons su rééquilibrer notre budget, renouer avec une gestion saine pour faire de la Région une collectivité d’investissements durables et ambitieux au service des Franciliens.

Et c’est ainsi que près de 600 millions d’euros supplémentaires sont venus accélérer les projets d’investissement de la Région

L’emprunt a été maitrisé et continuera d’être stabilisé en 2018 et c’est là aussi, avec l’augmentation des investissements, une réelle performance.

Enfin, la reprise économique francilienne est là ! et l’Ile-de-France est en train de redevenir la locomotive de la France. Le tableau de bord de l’économie régionale publié chaque trimestre par l’INSEE ne s’y trompe pas. Sur sept des huit principaux indicateurs, l’économie francilienne fait mieux que l’économie française.

Ce dynamisme retrouvé, allié à notre gestion sérieuse, aurait dû nous permettre de dégager plus de marges de manœuvre mais, malheureusement, les réformes proposées par l’Etat dans les projets de loi de Finances et loi de programmation des finances publiques pour 2018 vont fortement nous contraindre.

  • Le fonds de transition pour le développement économique vient d’être supprimé. C’est un choix politique lourd de conséquence puisque nous perdons 55 M€
  • La réforme de la CVAE, pour un temps est repoussée, faisant toujours peser un risque majeur pour les recettes de la Région, celui de nous faire perdre 175 millions d’euros.

Si je suis favorable à ce qu’on laisse du temps à la réflexion pour une réforme de fonds sur ce sujet en 2019, elle ne pourra pas faire l’impasse sur la péréquation. Aussi, Je peux vous assurer qu’avec la Présidente, nous suivons l’évolution de cette mesure avec la vigilance la plus absolue.

  • Enfin et plus grave encore, les articles 10 et 24 du projet de loi de programmation dessinent un cadre particulièrement contraint pour les finances locales, toutes collectivités confondues.

Et si, je ne conteste pas l’urgence à maitriser notre dette publique, cette ligne demandée aux seules collectivités territoriales est insoutenable. Elle va durablement limiter notre capacité à investir sur les projets à long terme.

L’État est purement et simplement en train de nous supprimer les moyens indispensables aux investissements structurants et, que lui, n’a plus les moyens de mettre en œuvre.

En résumé, nos recettes vont globalement diminuer de 100 M€ par rapport au Budget 2017.

Et si la dynamique de la TVA doit nous rapporter près de 10 M€ supplémentaire, elle est loin de pouvoir compenser la suppression du Fonds Valls et la hausse de la péréquation CVAE que nous allons subir.

La seule solution qui s’ouvre à la région est par conséquent de poursuivre le cap de la réduction des dépenses de fonctionnement non pour respecter la norme mais pour maitriser la dette et surtout préserver notre capacité d’autofinancement de nos investissements.

Dans ce cadre, nous avons prévu de diminuer de 2 % les autorisations d’engagement, hors plan 500 000 et hors fonds européens.

C’est 39 millions d’euros en moins pour 2018.

Ainsi, malgré une certaine stabilité des dépenses obligatoires à -1,1% par rapport au Budget 2017, la dynamique des dépenses de fonctionnement plaide pour une poursuite des mesures d’économies.

Les premiers secteurs concernés par cet effort seront, bien évidemment, ceux qui ont été fortement accrus en 2017 grâce au fonds de transition pour le développement économique. Avec sa suppression, ils ne peuvent, toutefois, pas rester au même niveau.

Toutefois, les efforts apportés à certaines priorités régionales demeureront (agriculture biologique, Génopole, etc…)

En parallèle, la reconfiguration des interventions va entrainer une réduction mécanique de nos dépenses de fonctionnement.

À titre d’exemple, la disparition du GIP JO représente 5 M€ d’économies. La diminution progressive du nombre des emplois-tremplins, l’arrêt du financement des IMV, dans leur forme actuelle, et la maitrise des financements des CFA via les contrats de performance sont autant exemples qui vont permettre d’alimenter la réduction des autorisations d’engagement.

Naturellement, l’année 2018 sera l’année du déménagement à St Ouen. Les économies qu’il produira viendront s’ajouter à la poursuite des efforts engagés sur la réorganisation des effectifs au siège ou au sein des organismes associés.

Fort des résultats obtenus, notre priorité est une nouvelle fois donnée à l’investissement .

En 2017, nous aurons atteint un niveau inégalé d’AP avec 1 825 millions d’euros affectés.

 Et en 2018, la Région lance le pari de maintenir le même niveau d’investissement

A fin 2018, nous prévoyons de dépasser la moitié des engagements du CPER soit 685 millions d’euros sur les 3 volets principaux qui représentent 95 % du Contrat (Mobilité, enseignement supérieur, et territoire)

Sur le PPI Lycées, les CPI s’élèvent pour 2017 à 397 millions d’euros contre à peine 150 M€ en 2015. Et, nous prévoyons une trajectoire nominale de 500 millions d’euros par an.

Depuis 2016, la plupart des dispositifs ont été revus afin de les faire coïncider avec le mandat que nous ont confié les Franciliens.

Si d’autres restent encore à élaborer, 2018 sera l’année de la consolidation de notre politique.

Plusieurs domaines seront privilégiés et je cite en premier la transformation écologique de l’Ile de France parce qu’elle sera déployée dans de nombreux secteurs d’intervention régionaux, au-delà, –  et Mme la Présidente l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure,- du seul secteur « environnement », qui fera de l’énergie la priorité de sa feuille de route 2018.

Face aux mutations du monde du travail, les Franciliens doivent pouvoir compter sur le soutien de la Région pour développer de nouvelles compétences ?

Si l’objectif d’amélioration des conditions d’études ne vaut pas que pour les seuls lycéens mais concerne également les apprentis et les étudiants, nos actions se placeront dans une logique de formation tout au long de la vie.

Nous poursuivrons en parallèle notre mobilisation en faveur des entreprises, tous secteurs confondus.

Notre politique d’investissement visera enfin à lutter contre les fractures, notamment les fractures territoriales.  Cela signifie offrir à l’ensemble des franciliens le meilleur accès possible au logement, à la sécurité, aux sports et à la culture partout sur le territoire.

Dans ces conditions, la Région prévoit de poursuivre et d’accélérer la consommation des fonds européens en 2018.

Je ne saurai terminer sans évoquer brièvement  – peut-être pour y revenir plus précisément ultérieurement – la stabilisation, pour la troisième année consécutive, de notre emprunt d’équilibre.  Nous dégageons une épargne brute supérieure à 20 %, auto-finançons au moins la moitié de nos investissements et améliorons notre ratio de désendettement.

La Cour des comptes et les agences de notation Standards & Poors et Moody’s qui ont aligné la note de la Région sur celle de l’État (Aa2),  ont très clairement approuvé notre politique de redressement des comptes. De ce fait, je puis vous confirmer que la Région rompt structurellement avec la politique d’accroissement vertigineux de l’endettement qui prévalait jusqu’en 2015. Et je ne peux que m’en félicite !

 Madame la Présidente, Mes chers collègues, vous l’avez observé, ces orientations budgétaires pour 2018 seront celles de tous les défis, et je m’attacherai à les relever, avec vous, pour répondre une année encore aux exigences qu’attendent de nous les franciliens en matière d’investissements et de maitrise de la dépense publique.

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