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Compte Administratif 2016 : le Bilan de la parole donnée

Les  conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai dernier en séance plénière pour adopter le Compte administratif 2016 que je leur ai présenté.

Madame la Présidente, Chers collègues,

Je suis à nouveau très heureux de me retrouver parmi vous pour vous présenter le compte administratif 2016. Et je tiens  à rappeler l’efficacité des services et les remercier pour leur travail et leur disponibilité.

Bilan de notre première année de mandat, ce compte administratif  est le reflet de la parole donnée aux Franciliens. Pour autant, comme celui-ci a été adopté en avril 2016, l’exercice 2016 aura été atypique : il aura réellement été établi sur une demi-année avec des dispositifs nouveaux votés en juin / juillet, juste avant la pause estivale, et des premières affectations qui ont débuté en septembre.

Il ne vous a cependant pas échappé que malgré cela, nous avons pu mettre rapidement en place les engagements que nous avions pris devant les franciliens. Nous avons respecté nos objectifs de relance des investissements les plus utiles aux Franciliens et d’amaigrissement du fonctionnement.

Ainsi, avec un montant de dépenses réalisées de 4 724,8 M€ et de recettes totales de 4 866,4 M€, l’exercice 2016 s’est clos sur un résultat cumulé de 141,7 M€.

 Ce résultat sera affecté lors du budget supplémentaire qui sera voté en Juillet prochain : Il servira principalement à compenser le report du versement du solde du Plan 500 000 dû par l’Etat qui s’élève à 70 M€. L’excédent en est d’autant diminué et nous poursuivrons donc nos efforts de rationalisation.

Tout d’abord, les nouveaux dispositifs que nous avons adoptés, pour la plupart en milieu d’année, produiront pleinement leurs effets en 2017 mais ils ont déjà rencontré un vif succès, dès 2016.

J’en veux pour preuve la montée en puissance des dispositifs comme le bouclier sécurité  – avec 7,87 M€ affectés – comme les bourses au mérite entrainant des AE de 2,9 M€ là où nous n’en avions budgété que 2,3 M€ ou encore sur les budgets d’autonomie : 76 lycées ont candidatés et 12 lycées en ont bénéficié dès la rentrée 2016.

Les dispositifs investissant dans la transition environnementale ou de lutte contre les fractures territoriales ont aussi  été plébiscités :Pour vous donner quelques exemples, sur le dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques », voté en juin dernier, nous avons répondu à 56 dossiers et affectés 12,64 M€. De même 80 % de 2,4 M€ d’AP affectées aux « Tiers Lieux » l’ont été pour des zones rurales et nous avons affecté 1,2 M€ d’AP pour sauvegarder les commerces de proximité.

Donc, malgré une année raccourcie, nous pouvons nous féliciter d’un taux d’exécution élevé. Et ce taux témoigne, à la fois, de la bonne adéquation et de la justesse d’appréciation que nous avons su établir entre notre prévisionnel et le réel.

Nous avons plus investi, mieux budgétisé nos dépenses par rapport à nos recettes et surtout notre budget a été plus sincère et plus précis puisque nous avons abandonné la pratique « trompeuse » du gel des AP. Et je ne peux que nous en féliciter !

Pour en revenir aux grandes masses du compte administratif, en ce qui concerne les ressources :

Sans surprise, les dotations de l’Etat – qui s’élèvent à 658 M€ – sont en baisse de 81 M€ par rapport à 2015. Et nos recettes permanentes – qui se montent à 4, 212 Mds € sont stables par rapport à 2015. On constate aussi un meilleur rendement des taxes sur l’immobilier (en particulier une recette supplémentaire de 55 M€ sur la nouvelle part régionale de la DMTO) et de la TICPE (en particulier la TICPE apprentissage).

Mais la hausse des recettes fiscales ne compensent pas la baisse des dotations. Nous ne pourrons continuer ainsi et supporter les charges grandissantes de la décentralisation sans engager rapidement une réforme de nos finances régionales. Celle-ci devra s’articuler autour de recettes plus dynamiques et plus en cohérence avec nos nouvelles compétences et d’une refonte du système de péréquation.

En ce qui concerne les dépenses : Nous avons – comme nous nous y étions engagés-  relancé les investissements sur les secteurs prioritaires pour les Franciliens avec sur les Transports + 18 M€ d’AP affectés par rapport au CA 2015, sur les lycées avec +17,7 M€ affectés ou encore sur l’enseignement supérieur avec 96,5 M€ affectés pour financer le grand centre documentaire du Campus Condorcet. Nous subissons une légère sous-exécution en CPI en raison du retard pris par les opérateurs transports dans la transmission des factures  et d’une montée en puissance tardive de certains dispositifs. Cependant hors transport, les CPI sont en hausse de +51 M€ par rapport à 2015.

La revoyure du CPER à la fin de l’année n’a pas particulièrement modifié les équilibres : Les engagements de l’Etat et de la Région ont été respectivement porté à 2 917M€ et 4 448 M€. Sur le volet Enseignement supérieur / Recherche, ¼ de nos obligations ont été réalisées avec le mandatement de 96 M€ sur le Campus Condorcet.

Par contre, nos dépenses globales de fonctionnement sont en nette diminution par rapport au CA 2015 de -55 M€ sur les AE et de -105 M€ sur les CPF (soit – 4%). Et surtout, au-delà des économies réalisées, nous avons su apporté, en juin dernier, une solution pérenne au financement du Pass Navigo à tarif unique : Ainsi l’impasse des 300 M€ ne pèse plus sur les finances de la Région. Nous avons également baissé les dépenses de fonctionnement de l’institution de -13,2 M€ par rapport à 2015.

Cette baisse reflète notre volonté de maîtriser les dépenses de l’administration malgré une forte dynamique des dépenses correspondant à nos compétences obligatoires (pas toujours compensées…)

Cette rationalisation des dépenses ne nous a pas, non plus, empêché d’être une région solidaire et d’accompagner par exemple les communes, les agriculteurs et le secteur du tourisme fortement touchés par les intempéries du printemps dernier. Je vous rappeler que nous avons voté 5 M€ d’aide exceptionnelle !

Enfin, 2016 sera marquée par une nette diminution de notre emprunt d’équilibre qui s’établit  à 650 M€ en  baisse de 8,7 % par rapport à 2015. Il est à son niveau le plus faible depuis 2012 ; ce qui d’autant plus remarquable que nos recettes sont quasiment les mêmes entre 2015 et 2016. Il a été couvert en une seule opération en émissions obligataires publiques vertes et responsables lancée en juin 2016. Nous avons rencontré un très large succès auprès des investisseurs étrangers.Emis pour une durée de 9 ans au taux de 0,59%, nous avons su  bénéficier d’une période d’opportunité exceptionnelle en termes de taux.

Ainsi, grâce à notre gestion budgétaire exemplaire et rigoureuse, nos indicateurs financiers et budgétaires s’améliorent…

…Et nous permettent ainsi d’améliorer notre capacité d’autofinancement pour financer durablement nos investissements.

C’est, d’ailleurs, ce que viennent de reconnaître les agences de notation en relevant la note de la Région ! Standard & Poor’s vient de relever notre note à AA perspective « Stable ». Et cette notation a également été confirmée par l’agence Fitch, en début de semaine.

C’est la traduction concrète de la politique que nous menons, depuis deux ans : Notre politique d’investissement et d’assainissement des finances est ainsi reconnue !

Et, le compte administratif 2016 en est la confirmation : Il est le signe des engagements tenus, de la parole donnée : Celui, des investissements utiles pour les Franciliens ;  relancés grâce aux économies réalisées sur nos dépenses de fonctionnement et d’un retour de l’emprunt d’équilibre au niveau de 2012.

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