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mai 2017

À la une, Région Ile-de-France

Compte Administratif 2016 : le Bilan de la parole donnée

Les  conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai dernier en séance plénière pour adopter le Compte administratif 2016 que je leur ai présenté.

Madame la Présidente, Chers collègues,

Je suis à nouveau très heureux de me retrouver parmi vous pour vous présenter le compte administratif 2016. Et je tiens  à rappeler l’efficacité des services et les remercier pour leur travail et leur disponibilité.

Bilan de notre première année de mandat, ce compte administratif  est le reflet de la parole donnée aux Franciliens. Pour autant, comme celui-ci a été adopté en avril 2016, l’exercice 2016 aura été atypique : il aura réellement été établi sur une demi-année avec des dispositifs nouveaux votés en juin / juillet, juste avant la pause estivale, et des premières affectations qui ont débuté en septembre.

Il ne vous a cependant pas échappé que malgré cela, nous avons pu mettre rapidement en place les engagements que nous avions pris devant les franciliens. Nous avons respecté nos objectifs de relance des investissements les plus utiles aux Franciliens et d’amaigrissement du fonctionnement.

Ainsi, avec un montant de dépenses réalisées de 4 724,8 M€ et de recettes totales de 4 866,4 M€, l’exercice 2016 s’est clos sur un résultat cumulé de 141,7 M€.

 Ce résultat sera affecté lors du budget supplémentaire qui sera voté en Juillet prochain : Il servira principalement à compenser le report du versement du solde du Plan 500 000 dû par l’Etat qui s’élève à 70 M€. L’excédent en est d’autant diminué et nous poursuivrons donc nos efforts de rationalisation.

Tout d’abord, les nouveaux dispositifs que nous avons adoptés, pour la plupart en milieu d’année, produiront pleinement leurs effets en 2017 mais ils ont déjà rencontré un vif succès, dès 2016.

J’en veux pour preuve la montée en puissance des dispositifs comme le bouclier sécurité  – avec 7,87 M€ affectés – comme les bourses au mérite entrainant des AE de 2,9 M€ là où nous n’en avions budgété que 2,3 M€ ou encore sur les budgets d’autonomie : 76 lycées ont candidatés et 12 lycées en ont bénéficié dès la rentrée 2016.

Les dispositifs investissant dans la transition environnementale ou de lutte contre les fractures territoriales ont aussi  été plébiscités :Pour vous donner quelques exemples, sur le dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques », voté en juin dernier, nous avons répondu à 56 dossiers et affectés 12,64 M€. De même 80 % de 2,4 M€ d’AP affectées aux « Tiers Lieux » l’ont été pour des zones rurales et nous avons affecté 1,2 M€ d’AP pour sauvegarder les commerces de proximité.

Donc, malgré une année raccourcie, nous pouvons nous féliciter d’un taux d’exécution élevé. Et ce taux témoigne, à la fois, de la bonne adéquation et de la justesse d’appréciation que nous avons su établir entre notre prévisionnel et le réel.

Nous avons plus investi, mieux budgétisé nos dépenses par rapport à nos recettes et surtout notre budget a été plus sincère et plus précis puisque nous avons abandonné la pratique « trompeuse » du gel des AP. Et je ne peux que nous en féliciter !

Pour en revenir aux grandes masses du compte administratif, en ce qui concerne les ressources :

Sans surprise, les dotations de l’Etat – qui s’élèvent à 658 M€ – sont en baisse de 81 M€ par rapport à 2015. Et nos recettes permanentes – qui se montent à 4, 212 Mds € sont stables par rapport à 2015. On constate aussi un meilleur rendement des taxes sur l’immobilier (en particulier une recette supplémentaire de 55 M€ sur la nouvelle part régionale de la DMTO) et de la TICPE (en particulier la TICPE apprentissage).

Mais la hausse des recettes fiscales ne compensent pas la baisse des dotations. Nous ne pourrons continuer ainsi et supporter les charges grandissantes de la décentralisation sans engager rapidement une réforme de nos finances régionales. Celle-ci devra s’articuler autour de recettes plus dynamiques et plus en cohérence avec nos nouvelles compétences et d’une refonte du système de péréquation.

En ce qui concerne les dépenses : Nous avons – comme nous nous y étions engagés-  relancé les investissements sur les secteurs prioritaires pour les Franciliens avec sur les Transports + 18 M€ d’AP affectés par rapport au CA 2015, sur les lycées avec +17,7 M€ affectés ou encore sur l’enseignement supérieur avec 96,5 M€ affectés pour financer le grand centre documentaire du Campus Condorcet. Nous subissons une légère sous-exécution en CPI en raison du retard pris par les opérateurs transports dans la transmission des factures  et d’une montée en puissance tardive de certains dispositifs. Cependant hors transport, les CPI sont en hausse de +51 M€ par rapport à 2015.

La revoyure du CPER à la fin de l’année n’a pas particulièrement modifié les équilibres : Les engagements de l’Etat et de la Région ont été respectivement porté à 2 917M€ et 4 448 M€. Sur le volet Enseignement supérieur / Recherche, ¼ de nos obligations ont été réalisées avec le mandatement de 96 M€ sur le Campus Condorcet.

Par contre, nos dépenses globales de fonctionnement sont en nette diminution par rapport au CA 2015 de -55 M€ sur les AE et de -105 M€ sur les CPF (soit – 4%). Et surtout, au-delà des économies réalisées, nous avons su apporté, en juin dernier, une solution pérenne au financement du Pass Navigo à tarif unique : Ainsi l’impasse des 300 M€ ne pèse plus sur les finances de la Région. Nous avons également baissé les dépenses de fonctionnement de l’institution de -13,2 M€ par rapport à 2015.

Cette baisse reflète notre volonté de maîtriser les dépenses de l’administration malgré une forte dynamique des dépenses correspondant à nos compétences obligatoires (pas toujours compensées…)

Cette rationalisation des dépenses ne nous a pas, non plus, empêché d’être une région solidaire et d’accompagner par exemple les communes, les agriculteurs et le secteur du tourisme fortement touchés par les intempéries du printemps dernier. Je vous rappeler que nous avons voté 5 M€ d’aide exceptionnelle !

Enfin, 2016 sera marquée par une nette diminution de notre emprunt d’équilibre qui s’établit  à 650 M€ en  baisse de 8,7 % par rapport à 2015. Il est à son niveau le plus faible depuis 2012 ; ce qui d’autant plus remarquable que nos recettes sont quasiment les mêmes entre 2015 et 2016. Il a été couvert en une seule opération en émissions obligataires publiques vertes et responsables lancée en juin 2016. Nous avons rencontré un très large succès auprès des investisseurs étrangers.Emis pour une durée de 9 ans au taux de 0,59%, nous avons su  bénéficier d’une période d’opportunité exceptionnelle en termes de taux.

Ainsi, grâce à notre gestion budgétaire exemplaire et rigoureuse, nos indicateurs financiers et budgétaires s’améliorent…

…Et nous permettent ainsi d’améliorer notre capacité d’autofinancement pour financer durablement nos investissements.

C’est, d’ailleurs, ce que viennent de reconnaître les agences de notation en relevant la note de la Région ! Standard & Poor’s vient de relever notre note à AA perspective « Stable ». Et cette notation a également été confirmée par l’agence Fitch, en début de semaine.

C’est la traduction concrète de la politique que nous menons, depuis deux ans : Notre politique d’investissement et d’assainissement des finances est ainsi reconnue !

Et, le compte administratif 2016 en est la confirmation : Il est le signe des engagements tenus, de la parole donnée : Celui, des investissements utiles pour les Franciliens ;  relancés grâce aux économies réalisées sur nos dépenses de fonctionnement et d’un retour de l’emprunt d’équilibre au niveau de 2012.

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Synthèse des mesures votées en commission permanente du 17 Mai 2017

Retour sur nos principales décisions et nos actions fortes et ciblées pour améliorer la qualité de vie des Franciliens :

Lycées : La Région s’engage et vote une aide de  1 080 879 € pour introduire une alimentation bio dans les cantines de 83 lycées franciliens dont les lycées Eugène Delacroix à DRANCY et Louis Michel à BOBIGNY.

Bouclier sécurité : Nous votons 2,3 M€ pour sécuriser 58 lycées franciliens dont ceux de Bobigny et du Bourget.

Nous continue aussi  d’investir pour mieux protéger les franciliens et aider les communes en votant 2 050 337 € pour financer des  équipements de polices municipales, de la vidéo-protection, des portiques de sécurité. Pour équiper la police municipale, nous avons ainsi attribué 19 500 € à Bobigny  et 16 950 € à Drancy pour équiper nos polices municipales et 58 200 € à Drancy pour installer de la vidéo-protection sur notre territoire.

Urbanisme : La Région veut soutenir la qualité architecturale sur tous les territoires. Nous votons une aide de 590 800 € pour les 11 premiers lauréats du concours « Dessine-moi le Grand Paris de demain»

Aménagement urbain : Dans le cadre de la nouvelle politique des contrats d’aménagement régionaux, la commune de Drancy bénéficiera de 1,5 M€ pour la construction et la rénovation énergétique de l’école élémentaire et du centre de loisirs Jules Ferry ainsi que pour la création de 6 nouvelles classes dans l’école Jean Macé.

La Région développe l’urbanisme transitoire près de chez vous : près d’1 M€ voté pour financer 7 projets dont 82 500 € pour le projet de création d’une ferme mobile de La Sauge à Bobigny

Sports et Loisirs : La Région pense aux jeunes Franciliens qui ne partent pas en vacances cet été  et vote 227 481 € pour la mise en place de Villages sportifs et culturels dans 7 îles de loisirs cet été. 177 900€ ont été attribués à la commune de Bobigny pour transformer le revêtement engazonné du stade Auguste Delaunay en Terrain synthétique pour faciliter la pratique du sport

Logement : nous venons d’allouer 1,2M € pour créer 153 logements pour des jeunes, étudiants, apprentis et  11, 3 M€ pour construire 1 157 logements sociaux en Île-de-France.

Dans le secteur de l’apprentissage, la Région confirme son engagement et alloue 30 M€ pour le dispositif « Avenir Jeunes », mobilise 7,4 M€ pour les 8 écoles franciliennes de la 2e chance et vote 992 000 € pour rénover 3 CFA franciliens dont le CFA du Garac à Argenteuil et le CFA du bâtiment et des Travaux publics de Saint-Denis.

En matière de développement économique, la Région continue d’investir  6,8 M€ pour soutenir et accompagner les TPE / PME . Avec 155 000€ nous créons la 1ère Smart Week pour le numérique francilien !

Enfin, la culture partout et pour tous est une priorité pour la Région : nous venons de voter 121 100 € pour participer à la création de centres culturels au Bourget (93), à Chelles  et à Paris.

 

 

À la une, Événements, Région Ile-de-France

L’agence de notation Standard & Poor’s relève la note de la Région

Signe de notre bonne gestion budgétaire, l’agence de notation S&P Global relève la note de la Région à AA perspective « stable ». La Région voit sa nouvelle politique d’investissements et d’assainissement des finances menée depuis 2016 reconnue.

Depuis 2015,  juste avant notre arrivée aux fonctions, la note de la Région avait été dégradée, lui assignant une perspective « négative ». L’agence S&P Global s’était inquiétée à l’époque de la capacité de la Région à faire face aux baisses importantes de dotations ainsi qu’à financer le Pass Navigo à tarif unique dans un contexte budgétaire et financier déjà très fragilisé.

S&P justifie sa position par une « performance budgétaire 2016 plus solide que le scénario précédent », qui témoigne de notre capacité à faire des économies avec « notamment une forte maitrise des charges de fonctionnement »  et surtout par la faculté que nous avons eu à aller trouver de nouvelles recettes pour boucler le budget 2017.

L’agence note ainsi que « la Région présentera des performances budgétaires renforcées et limitera son recours à l’emprunt au cours des deux prochaines années, tout en augmentant son effort d’investissement »

 Standard and Poor’s observe que la Région s’appuie sur « une gouvernance et une gestion financière forte, une économie très solide et une situation de trésorerie très forte ». L’agence relève par ailleurs que la gestion de la dette et de la trésorerie est « prudente et sophistiquée », la Région bénéficiant d’une situation de liquidité « exceptionnelle ».

Cette notation est la traduction concrète de la politique que nous menons depuis deux ans. Elle est le résultat du plan ambitieux d’économies que nous avons réalisées et des investissements massifs que nous avons lancés pour les Franciliens, en particulier dans les lycées et les transports,  tout en veillant à maîtriser nos dépenses et garantir l’équilibre budgétaire de notre Région.