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Budget 2013 : plus d’impôts et plus de zizanie !

Vous trouverez ici les documents suivants :

  • l’intervention de Stéphane SALINI au nom du Groupe UDI
  • ce que la presse a dit du budget 2013
  • les amendements déposés par le Groupe UDI et rejetés en bloc par la majorité socialo-communiste

 

Le discours intégral de Stéphane SALINI au nom du Groupe UDI

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Ces dernières années, l’exécutif départemental a institué une « dramaturgie budgétaire » en trois actes, se déroulant de manière immuable d’octobre à mars.

A l’automne rougissant, l’alerte à la catastrophe est sonnée sur tous les tons : rappelez-vous qu’à la lecture de Libération nous avons appris par le Président Troussel qu’il manquerait 120 millions au budget du Département en 2013. Puis vient l’hiver, dont le calme blanc refroidit les ardeurs et gèle les prétentions : il ne manquait en janvier plus que 60 millions, dont 25 étaient déjà trouvés grâce aux amis du Gouvernement, nous disait le Président dans Le Parisien. Et enfin, comme chaque année revient le vert printemps de l’espérance qui efface tous nos maux : le groupe communiste fait les gros yeux, mais finira pas s’abstenir, et le budget est bouclé. Merci Président !

Dans la forme, contrat rempli ! Sur le fond, l’intrigue, le propos, comme les acteurs ont changés. Et, mes chers collègues, il y a un avant, et un après 2012…

Avant mai 2012, c’était la faute du Gouvernement. Ici même, notre Président (Claude Bartolone) disait : « A force de gel des dotations, de baisses des compensations, de réformes fiscales, le Gouvernement est en train de parvenir à ses fins : faire de nous une sous-administration de l’État chargée de signer en son nom les chèques correspondant aux allocations individuelles de solidarité. » (Introduction DOB 2012 – février 2012).

Avant mai 2012, il fallait renégocier le traité européen et exiger un pacte de croissance ; il fallait soutenir le pouvoir d’achat, en promettant qu’on n’augmenterait pas les impôts, sauf pour « les riches », ni la TVA, et qu’on interdirait les fermetures d’usines. Avant mai 2012, parce qu’on était de gauche, on promettait de revenir à la retraite à 60 ans, de refuser les plans sociaux, de sauver PSA à Aulnay, de fonder une présidence irréprochable… Mais tout ça, c’était avant mai 2012…

Aujourd’hui :

 – le traité européen tant critiqué est signé, sans en changer une virgule ;

– les impôts pour les ménages augmentent de 10 milliards – et ce n’est pas fini – l’augmentation de la TVA décidée, les usines continuent de fermer.

– les retraites ont été désindexées de l’inflation, et on se dirige vers un âge légal de la retraite au-delà de 62 ans, en augmentant aussi les niveaux de cotisations.

– quant à la Présidence irréprochable, d’Olivier Schrameck au CSA à Ségolène Royal et Jean-Paul Huchon à la BPI, les exemples de nominations « d’amis de 30 ans » des proches du Président sont nombreux : Jack Lang à l’Institut du Monde Arabe, Anne Lauvergeon à EADS, Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts et consignations…

Avant mai 2012, on promettait de mettre les Français à l’abris de la crise. Mais ça c’était avant. Maintenant, on mets ses amis à l’abris tout court…

Avant, le Président du Conseil général (Claude Bartolone) promettait des lendemains meilleurs pour la Seine-Saint-Denis, et pour l’ensemble du pays et déclarait : « Un certain nombre d’orientations seront entre les mains de tous nos compatriotes qui auront à se prononcer pour les élections présidentielles et législatives. » Mais ça, c’était avant mai 2012… Avant que nos compatriotes choisissent de changer de Président et de Gouvernement. Un Gouvernement qui augmente les impôts ; laisse filer le prix du gaz et de l’électricité ; oublie que le prix de l’essence est au même niveau qu’avant ; coupe massivement dans les dotations aux collectivités ; approuve les plans sociaux ; ne fait rien pour sauver Aulnay. J’ai presque oublié : avant mai 2012 on promettait aussi de baisser le chômage…

Mais le changement ne s’opère pas qu’au niveau de l’Etat. Dans notre Département aussi la promesse a été tenue !

Avant, le budget devait sous-tendre un projet, un projet illustrant des valeurs. Cette salle résonne encore de propos énoncés avec gravité (Claude Bartolone) : « La première valeur, c’est la responsabilité au sens premier du terme. Elle repose sur une idée très simple, vieille comme le monde : qui casse, paye. (…) les habitants n’ont rien cassé, ils n’ont donc pas à payer pour d’autres. »

« La deuxième valeur, c’est le respect de la parole donnée(…). Respect de la parole donnée à nos enfants aussi. »

« La troisième valeur, c’est le mouvement. (…) Elle repose sur une idée simple : quand un système ne marche pas, on en change. »

Mais ça, c’était avant mai 2012 ; c’était il y a une éternité ; c’était en février 2012… Les habitants n’ont toujours rien cassé, et pourtant aujourd’hui vous proposez d’augmenter la taxe foncière de 5,9 %. En 2012 le Président prônait le « zéro fiscalité en plus pour les contribuables de Seine Saint-Denis, parce que c’est juste socialement » : ce serait devenu juste un an après… ?

Pour la parole donnée à nos enfants, ça aussi, c’était avant ! Faut-il rappeler l’augmentation des prix des repas dans les cantines des collèges ; est-il besoin de mettre l’accent sur l’abandon de l’aide au fonctionnement des crèches privées ? Les « crèches à but lucratif » que vous montrez du doigt, c’est 24 crèches en Seine-Saint-Denis – dont 7 en ZUS ! – 900 places d’accueil et 270 salariés en CDI. Nous avons contacté la Fédération française des entreprises de crèches, que le Vice-Président Bally Bagayoko a reçu en début de semaine, manifestement sans résultat ! Le Conseil général n’a-t-il pas apposé sa signature sur un certain nombre de conventions avec des crèches privées jusqu’à la fin 2013 ? Là c’est beaucoup plus grave : ce n’est plus seulement le reniement de la parole donnée, c’est la démonstration que l’engagement de ce Département n’a aucune valeur !

Quant au mouvement prôné, il s’appliquait au financement des collectivités locales. Mais le mouvement, du côté de l’Etat, n’est pas à plus de justice ou d’autonomie pour les collectivités, avec la diminution promise de 3 milliards en deux ans de leurs dotations, peut être même de 4,5 milliards, puisqu’il est question de poursuivre la saignée jusqu’en 2016 !

Avant, le président du groupe socialiste, Stéphane Troussel, refusait de choisir entre payer pour le Gouvernement, ou faire payer les habitants de Seine-Saint-Denis. Lors du débat sur le budget primitif 2012, vous disiez : « (…) de deux choses l’une : soit nous sommes l’otage des choix délétères du gouvernement en matière de finances des collectivités locales, et dans ce cas, les dépenses contraintes auxquelles s’ajoutent l’impératif de respect de la parole donnée absorbent la quasi-totalité de nos dépenses. (…) L’autre possibilité est de prendre en otage la population en pressant plus encore son pouvoir d’achat à travers l’élévation du peu de levier fiscal qui nous reste. (…)… non seulement cela ne dégage pas des marges de manœuvre suffisantes – disiez-vous – mais en plus, dans le contexte de crise du pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous ne pouvons pas utiliser ce levier. »

Mais ça, c’était avant mai 2012. Avant de devenir Président ; avant d’accepter de payer pour les choix de l’Etat ET de faire payer les habitants. Vous l’avez annoncé partout : « Mécaniquement, avec la crise, nos dépenses sociales, donc obligatoires, vont augmenter de 30 M€ cette année ». Et vous faites quoi ? Vous prenez, malgré votre amendement à la baisse, plus de 23 M€ de plus dans la poche des habitants de Seine-Saint-Denis avec la seule augmentation de la taxe foncière que vous proposez aujourd’hui. Avant mai 2012, le Département se dotait d’un « budget de combat », puis d’un « budget de révolte »… Vous réclamiez 1,6 milliards d’euros à l’Etat, en demandant une compensation immédiate de 75 M€ pour pallier les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et l’augmentation des dépenses sociales. Mais ça, c’était avant mai 2012. Aujourd’hui, d’après vos propres comptes, l’Etat nous doit 1,9 milliards d’euros, et vous proposez un « budget de soumission », en remerciant d’une aumône trois fois inférieure.

Avant, le Président du Conseil général (Claude Bartolone) disait « si par malheur la TVA devait être augmentée, je refuse que le Département prélève un euro supplémentaire sur les ménages de la Seine-Saint-Denis. » Mais ça c’était avant mai 2012 ! Faut dire qu’avant, vous étiez de gauche… Depuis, le malheur a été décidé par votre Gouvernement pour le 1er janvier 2014, le pouvoir d’achat des habitants n’existe plus, on augmente à l’envie les tarifs des services et les impôts. Comme si la crise était derrière nous ; comme si ce Département n’était plus « le plus jeune et le plus pauvre de France », comme on disait, avant. Ce constat, mes chers collègues, je sais qu’il est partagé au-delà des bancs du groupe UDI.

Nous n’avons jamais méconnu la difficulté pour une collectivité, quelle qu’elle soit, d’arbitrer un budget entre les investissements nécessaires pour l’avenir, le règlement des engagements du passé, et les contraintes extérieurs, qu’elles soient politiques ou économiques. Mais nous voulons vous inciter à oser plus de « mouvement ». Pour paraphraser Claude Bartolone et son discours de février 2012 : votre système ne marche pas, alors changeons-le. Nous dépensons aujourd’hui davantage pour la réparation du passé que pour la construction de l’avenir. C’est une erreur tragique. Deux exemples suffiront à illustrer la fausse route qu’il nous faut absolument abandonner.

Lors de la discussion sur les orientations budgétaires, le groupe UDI vous a proposé de revenir sur l’ensemble des mesures pénalisantes pour les familles de Seine-Saint-Denis : les aides aux collégiens d’abord, qu’il s’agisse de transport, d’équipement personnel, de tarif des cantines ; les aides à l’accueil des jeunes enfants, ensuite. On ne peut pas passer son temps, chers collègues, à se féliciter d’être le Département le plus jeune de France, à déclamer que notre avenir c’est le dynamisme de notre jeunesse, et en même temps à taxer, réduire ou supprimer toutes les mesures qui favorisent l’accueil et l’éducation de nos enfants. Vous choisissez de la manière la plus incompréhensible – qu’on soit de gauche ou pas d’ailleurs – de réduire l’effort sur un sujet essentiel qui touche au cœur une majorité de concitoyens : le devenir de nos enfants.

Le 5 juin 2008, nous avons adopté à l’unanimité le plan de relance pour l’accueil des jeunes enfants. En remettant en cause le financement égalitaire de toutes les places de crèche, vous donnez un signal clair : l’accueil du jeune enfant n’est plus une priorité. Vous vous appuyez sur la certitude d’avoir atteint vos objectifs : plus de 3500 places créées. Les seules crèches « à but lucratif » ont créé à elles seules 900 places : 60 % du nombre de place créées en structure collective pendant la durée du plan de relance ! Sans les crèches privées, vous n’auriez pas atteint vos objectifs ! Vous aviez déjà choisi de ne plus construire de crèches, et d’en gérer le moins possible, alors que les besoins n’ont jamais été aussi importants. Il y a un mois à peine, la Ministre déléguée à la famille citait la Seine-Saint-Denis comme l’un des départements les moins bien lotis : c’est votre Gouvernement qui le dit ! La dernière étude disponible de l’Observatoire national de la petite enfance dit deux vérités simples : la Seine-Saint-Denis est l’un des départements où le nombre d’enfants de moins de 6 ans est le plus élevé, ET l’un des départements ou la capacité d’accueil tous modes de garde confondus est le plus bas.

Non seulement vous vous attaquez aux seules structures qui ont investi sur deux objectifs essentiels du plan de relance – la création de crèches dans des zones difficiles et l’ouverture de crèches d’entreprises – mais aussi aux seules structures réellement dynamiques en accueil collectif. Et qui prendra le relais du Département ? Les villes comme Blanc Mesnil, Saint-Ouen ou Pantin… Les parents ? Mais alors seulement ceux qui en ont les moyens. Conclusion : pour les couples les plus modestes, le Conseil général recommande d’attendre des jours meilleurs pour faire des enfants… Mais leurs impôts augmenteront comme ceux de tout le monde !

Deuxième exemple, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Et oui, j’y reviens – avant comme maintenant – parce que depuis 2010 je ne vois pas d’évolution. Sur les constats que je dressais, vivement contestés alors :

  1. je constatais que près de 40 % des bénéficiaires l’étaient depuis plus de 3 ans. Vos propres services nous disent qu’ils sont aujourd’hui plus de 50 %…

  2. les moyens consacrés à l’insertion sociale sont en chute libre, les moyens de l’insertion professionnelle stagnent

  3. la sortie du dispositif n’était plus un objectif des conventions avec les projets de Ville, aujourd’hui TOUS les objectifs sont neutralisés…

  4. en 2010 nous étions l’un des derniers départements à ne pas avoir de convention avec Pôle Emploi, nous n’en avons toujours pas…

  5. depuis 2010 la CAF limite les statistiques qu’elle fournit, votre WebRSA ne marche pas, le recensement des situations personnelles (invalidité, retraite etc…) n’est toujours pas fait ;

  6. le Service Social Départemental est toujours le grand absent du dispositif d’insertion…

Humainement, c’est une chance que vous refusez aux bénéficiaires du RSA. Financièrement c’est une balle dans le pied de votre budget. En 2010, je vous proposais un plan d’urgence reposant sur le recrutement de 40 conseillers auprès des Projets de Ville pour examiner la situation des bénéficiaires de plus de trois ans. Sur la base de vos propres statistiques de sortie du dispositif, une dépense de 1,2 M€ par an permettrait à terme la sortie d’environ 2500 bénéficiaires, et une économie de 15 M€ pour le Département en versement d’allocations. Pour cela, il faut redonner les moyens aux acteurs locaux qui, eux, rencontrent les bénéficiaires et les connaissent, redonner des moyens à l’insertion, aujourd’hui partie infime du coût du RSA pour le Département (2,2 % de la dépense globale RSA !) et enfin décider d’un plan d’urgence pour doter les projets de ville des personnels suffisant pour examiner la situation des bénéficiaires de plus de trois ans.

Vous l’aurez compris, chers collègues, le groupe UDI préfère la constance de mesures concrètes améliorant le quotidien des habitants de Seine-Saint-Denis aux promesses de grand soir sans aucun lendemain. C’est pourquoi nous vous proposerons plusieurs amendements rétablissant tout ou partie des mesures qui nous semblent indispensables pour soutenir notre population, en particulier les familles, dans cette période difficile, du fait de la rigueur économique comme du fait de la rigueur politique ! Si ces amendements n’étaient pas adoptés, le groupe UDI avec constance, avant comme maintenant, votera contre le budget que vous nous présentez. »

 

La couverture presse :

Le Parisien 19 mars 2013Le Parisien 22 mars 2013

 

Les amendements déposés par le Groupe UDI :

Amendement global

Amendement global

 

amendement pour rétablir la subvention à l'acquisition de la carte Imagine'R

Amendement pour rétablir la subvention à l’acquisition de la carte Imagine’R

 

Amendement pour l'annulation de la hausse des impôts

Amendement pour l’annulation de la hausse des impôts

 

Amendement pour l'annulation de la hausse des impôts

Amendement pour rétablir l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de 6e

 

Amendement pour l'annulation de la hausse des tarifs dans les cantines

Amendement pour rétablir l'égalité de traitement entre crèches privées et publiques Amendement pour rétablir l’égalité de traitement entre crèches privées et publiques

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