Archives mensuelles

janvier 2013

Non classé, Presse

Orientation budgétaires 2013 du Département

L’intervention intégrale de Stéphane SALINI, en tant que Président du Groupe UDI, dans le débat d’orientation budgétaire pour 2013 en séance plénière du Conseil général ce Jeudi 31 janvier 2013, et son intervention en images sur : Intervention DOB 31 janvier 2013

Monsieur le président, mes chers collègues,

Merci monsieur le président pour votre mot fort sympathique. Oui, l’opposition départementale aspire à gérer ce département et je ne pense pas que moi-même ou les différents groupes ayons des leçons à recevoir – je vous le dis très gentiment – de la part de ceux qui mettent malheureusement à mal ce département depuis tant d’années.

Dans votre rapport, vous nous expliquez longuement la situation financière du Conseil général. Vous nous parlez de l’absence de croissance économique, de l’augmentation du chômage et de celle prévisible, vous l’avez rappelé monsieur Guiraud, des bénéficiaires des allocataires de solidarité. Tout cela est malheureusement vrai.

Mais l’impression qui domine, c’est que vous n’êtes responsables de rien, que tous vos choix de gestion étaient les seuls choix possibles parce que l’Etat est injuste, parce que le contexte mondial économique est difficile, et enfin parce que les financiers sont d’horribles méchants.

Vous, si proches des plus hautes autorités de notre pays, vous auriez pu tenter l’anaphore présidentielle puisque vous semblez si sûrs de votre choix.

« Moi, la gauche en Seine-Saint-Denis, j’ai supprimé l’aide au transport pour les étudiants, lycéens et collégiens.

Moi, la gauche en Seine-Saint-Denis, j’ai supprimé l’aide à l’achat d’un ordinateur à l’entrée en sixième.

Moi, la gauche en Seine-Saint-Denis, j’ai augmenté les tarifs des cantines jusqu’à 100 %.

Moi, la gauche en Seine-Saint-Denis, je ne construis plus de crèches, je ne subventionne plus leur création et je vais bientôt renoncer à participer à leur financement.

Moi la gauche en Seine-Saint-Denis, je renonce à soutenir les investissements des communes et j’appelle cela un moratoire.

Moi, la gauche en Seine-Saint-Denis, avec nos hausses d’impôts, j’ai pris 728 M€ en cinq ans dans la poche des habitants. »

J’aurais pu continuer en disant « moi, la gauche, je me battais contre la fermeture de PSA à Aulnay » et après les élections, « moi, la gauche, je demande uniquement la réindustrialisation ». J’aurais pu parler également des emprunts toxiques.

Avant de revenir sur vos orientations, permettez-moi de compléter votre description par un autre aspect que vous n’avez pas abordé et qui influence, selon nous, autant la situation économique et sociale de notre département que les éléments que vous nous avez proposés : l’action actuelle de votre Gouvernement

La première mesure prise au cœur de l’été 2012, la fiscalisation des heures supplémentaires, pèsera lourdement sur les impôts des Français. Et cette mesure pèse sur les ouvriers, sur les employés, sur les fonctionnaires modestes. C’est du pouvoir d’achat en moins pour eux, donc de la consommation en moins pour l’économie.

Les hausses d’impôts, décidées ensuite, 10 milliards pour les ménages et je ne parle pas de la taxe sur la bière, sur le Nutella, sur le gaz, 600 M€ en plus, là aussi a priori, ce ne sont pas les Français les plus aisés qui seront touchés.

Pour les entreprises, mes chers collègues, ce sont 4 Md€ de prélèvements en juillet 2012, 10 Md€ annoncés dans le projet de loi de finances pour 2013 puis, sous la pression peut-être d’un rapport de pigeon (?), on ne sait quoi, un crédit d’impôt compétitivité-emploi en 2014 qui selon les experts économiques, en vitesse de croisière, représente un allègement de 20 Md€ pour les entreprises. Ce, avec malheureusement des effets d’aubaine incontestables pour les grands groupes au détriment des PME et des petites entreprises.

Alors total de l’opération pour les entreprises : 4 Md€ en juillet, 10 Md€ en 2013 et moins 20 Md€ de crédits d’impôts ; cela fait moins 6 Md€ pour les entreprises alors que tous les Français vont malheureusement payer et supporter une part des 10 Md€ d’impôts. Il y a encore un an, une telle addition gouvernementale vous aurait fait bondir.

En revanche, d’autres mesures fiscales ne seront pas sans conséquences sur l’économie, comme la hausse de 7 à 10 % de la TVA dans le secteur du bâtiment, soit une augmentation de 43 %.

Et vous êtes, monsieur le président, également en charge de l’office départemental HLM. Ai-je besoin de vous dire que les travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique vont être beaucoup plus difficiles à financer avec cette hausse supplémentaire ? Même le président de l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM vient d’écrire au Président de la République pour dire que cette mesure va dans un sens contraire aux objectifs fixés, à savoir la production et la réhabilitation de logements.

Je n’ose pas aborder le rendement des recettes fiscales qui sont aujourd’hui basées sur une croissance à 0,8 alors que tout le monde s’accorde sur un grand maximum autour de 0,3 %.

Dernier point dans le triptyque de la rigueur du Gouvernement, les économies de fonctionnement promises à hauteur de 10 Md€. J’observe que les dépenses de l’Etat se sont établies en 2012 à environ 370 Md€ et sont prévues dans la loi de finances initiale pour 2013 à 371 Md€. Soit une augmentation de 1 Md€ pour une diminution prévue de 10 Md€. Il faudra m’expliquer ce calcul savant.

L’impact des mesures de votre gouvernement actuel sur la vie des habitants de ce département, sur le pouvoir d’achat, sur leur avenir est donc bien loin d’être aussi réjouissant que le bénéfice de quelques millions, qui sont les bienvenus, que vous nous présentez comme une avancée majeure.

J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que l’on ne peut qu’être favorable à la juste compensation de l’Etat de ses décisions et des conséquences de ses politiques. Mais on ne peut pas faire croire chaque fois, comme le fait la majorité départementale depuis des années, que ce serait le seul fait des gouvernements de droite ou du centre droit.

Je vous rappelle, comme je l’ai fait à plusieurs reprises, que le RSA a été transféré au Département, mais la compensation était à l’époque à l’euro près et elle est aujourd’hui aux alentours de 70 % du RSA, alors que l’APA qui a été transférée par un gouvernement de gauche a été transféré à l’époque à hauteur de 33 % et est aujourd’hui impactée et honorée à 20 % seulement.

Je ne vous parle pas des décisions récentes de M. Ayrault qui nous dit qu’il va augmenter de 10 % le montant du RSA sur 5 ans. Oui, je suis d’accord avec vous, qui va compenser ? L’Etat ? Les départements ? Il est toujours plus simple en effet de prendre des décisions payées par d’autres…

Ce Gouvernement semble d’ailleurs avoir une confiance illimitée dans les capacités de sacrifice des exécutifs socialistes –entre autres– des collectivités locales. Parler aujourd’hui d’impacts de solidarité et de confiance dans l’acte 3 de la décentralisation et annoncer fin septembre devant le comité des finances locales une diminution de 750 M€ de dotations aux collectivités pour 2014 et 750 M€ supplémentaires pour 2015, c’est, plus qu’une contradiction, un aveu : vous devrez vous débrouiller seuls avec les conséquences de leurs décisions.

La réforme sur les rythmes scolaires est un bon exemple du pacte de solidarité et de confiance avec les collectivités locales et les élus que nous sommes. Tout le monde est unanimement d’accord pour dire que nos enfants ont un rythme de journée scolaire trop important et tout le monde est pratiquement unanime pour critiquer le projet du Gouvernement. Sur le fond, il n’y aura pas de diminution du temps scolaire hebdomadaire des enfants. Quoi que, selon les réunions que nous faisons avec les DASED, cela change tous les deux jours.

Il n’existe aucun projet pédagogique pour le créneau de 45 minutes quotidien où les villes auront l’obligation ou pas – obligation hier, peut-être pas aujourd’hui – de prendre en charge les enfants.

Quant au financement à la charge des collectivités, nous n’avons pas la moindre idée quant à sa compensation qui sera de toute manière, au regard des discussions en cours, très inférieure au coût réel.

J’irai même plus loin. Entre 15 h 45 et 16 h 30, sur Drancy, nous allons prendre en charge 8 000 enfants. Il faudra recruter 500 animateurs (un pour 16 enfants). À partir de 16 h 30, le centre de loisirs accueille 1 000 enfants. Il faudra donc recruter 500 agents pour 45 minutes. Il sera très difficile d’en recruter autant pour un salaire de 45 minutes…

Dans ce contexte, je lis vos déclarations à la presse ou dans votre rapport et j’en conclus que les mêmes arguments depuis des années vous conduiront encore une fois aux mêmes décisions : diminution des aides du Département, désengagement partout où il peut, compétences ordinaires hissée au rang de grandes ambitions pour demain et, pour finir, recours à l’emprunt et augmentation de la fiscalité ou alors, avec un peu plus de finesse, vous n’augmenterez que les tarifs des services, comme le prix des repas des collèges qui rapporte dans les caisses du Département 2,5 M€.

Vos orientations sont désespérément comptables sans autre motivation que la gestion des finances, sans la moindre main tendue aux habitants dans la difficulté, sans ambition pour l’avenir de nos jeunes, sans volonté de dresser la perspective d’un objectif commun.

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis aujourd’hui, c’est un peu la voiture de M. tout-le-monde mais avec une différence remarquable, elle ne dispose que de la marche arrière.

Depuis 2008, vous avez imposé des hausses d’impôts sévères aux habitants de Seine-Saint-Denis tout en diminuant le niveau des services que vous rendez.

Tout en haut de la liste des sacrifiés de votre politique, il y a nos enfants. Après les transports, l’équipement informatique, le prix de la cantine, les restrictions des subventions aux clubs sportifs, vous vous attaquez maintenant aux plus petits avec la suppression en catimini de l’aide à l’investissement pour la création de places de crèche l’été dernier. Et ce n’est pas fini. Alors que la Seine-Saint-Denis est le premier département du territoire métropolitain en part d’enfants de moins de 6 ans dans sa population, vous annoncez au détour d’une petite phrase que vous vous interrogez sur le financement des crèches à but lucratif

Là, c’est une marche arrière à grande vitesse. De l’histoire de notre département, nous avons hérité la gestion directe des crèches sur une partie, il est vrai, du territoire. De par la loi, nous sommes responsables de la protection maternelle et infantile et décisionnaires pour l’autorisation de créer des structures d’accueil de jeunes enfants. Même de votre majorité politique, Monsieur le Président, vous avez hérité d’un engagement fort de votre prédécesseur qui disait que chaque famille doit pouvoir bénéficier d’une solution de garde.

Votre réflexion sur les crèches privées pourrait se justifier si vous aviez la volonté de créer davantage de structures publiques ; ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Sur la forme, c’est doublement surprenant. D’abord parce que, en termes de gestion, le coût d’une place en crèche privée coûte moins cher au Département que la même dans une structure publique. Ensuite, comment peut-on à la fois proposer des PPP pour la construction de collèges et revenir sur le financement de l’accueil des enfants en crèche privée ? J’avoue que je suis un peu perdu.

Pour le reste, si je compte bien, 9 M€ d’économies pour l’abandon de l’aide au transport des étudiants (la carte Imagine R), 3 M€ en moins avec l’abandon de l’aide à l’ordinateur et pour 2013, une recette supplémentaire de 2,5 M€ pour l’augmentation du prix des repas dans les cantines.

Pour l’éducation de nos enfants, votre politique prive les familles de Seine-Saint-Denis de près de 15 M€ par an. C’est ce que vous appelez une politique juste et efficace socialement.

Nous avons lu les louanges que vous dressez au Gouvernement qui vous a doté d’une cagnotte de 25 M€. J’entends dans les couloirs ici ou dans d’autres instances beaucoup plus prestigieuses que cette cagnotte va encore grossir de dizaines de millions d’euros au cours de l’année 2013.

Vous nous dites vouloir conserver votre politique quand l’unité sociale est avérée et partagée par tous. Demandez autour de vous ce qui est le plus utile que l’éducation de nos enfants, ce qui est davantage partagé par tous que l’avenir de nos enfants. La coopération internationale décentralisée ? La certification ISO de la qualité d’accueil du Conseil général peut-être ? Les colloques sur l’acte 3 de la décentralisation ? Je ne le pense pas.

Non, Monsieur le Président, il est temps d’arrêter de sacrifier l’avenir de nos enfants. 15M€ en moins dans les poches des familles, c’est énorme. C’est moins de 1 % dans le budget du Conseil général.

Quand je dis cela, je me réjouis très sincèrement que le Gouvernement apporte une part supplémentaire au budget de la Seine-Saint-Denis. Peu importe si c’est par amitié politique ou par retour à la raison de l’équité et de la justice sociale entre les territoires de la république. Je m’en réjouis.

Mais une collectivité territoriale n’est pas une administration. Vous êtes un homme politique, vous n’êtes pas un haut fonctionnaire. Un exécutif départemental n’est pas un comptable. Une assemblée telle que la nôtre n’est pas un commissaire aux comptes. Nous sommes là pour compter, certes, bien sûr, mais surtout pour agir, trancher, nous engager.

C’est pourquoi, au nom du groupe UDI, nous vous demandons dans vos orientations budgétaires et dans le budget qui va nous être proposé dans quelques semaines, de renforcer concrètement, pas par des plans, des projets ou des chartes, l’action départementale en faveur de l’éducation de nos enfants.

Cela veut dire concrètement que sont inscrits des crédits au budget 2013 pour financer à nouveau une action départementale digne de ce nom avec une prise en charge de la carte Imagine R, pour revenir sur la hausse des tarifs des cantines, pour donner une incitation financière à l’informatique pour l’entrée au collège et en renonçant à affaiblir le développement des crèches privées. Avec un peu de votre cagnotte, Monsieur le Président, on doit pouvoir y arriver.

Editos, Non classé, Presse

Des voeux sincères pour 2013

Les débuts d’année sont toujours propices aux prévisions, et 2013 n’y échappe pas. Après les hausses d’impôts, de taxes, des prix de l’essence, du gaz et de l’électricité, les prévisions de la plupart des économistes, sociologues et politiques sont sans appel, voire sans espoir : hausse du chômage, récession qui se profile, et, en conclusion, baisse du pouvoir d’achat…

Le même pessimisme est au pouvoir en Seine-Saint-Denis depuis plusieurs années maintenant, avec les résultats qu’on connait : moins d’aide pour les familles des collégiens, lycéens, étudiants, moins de soutien de la vie associative, mais des impôts et des frais de fonctionnement qui augmentent comme si l’on ne pouvait rien y faire… Nos édiles ont depuis longtemps oublié les préceptes du philosophe et homme politique – de gauche –  Antonio Gramsci : « le pessimisme de la connaissance n’empêche pas l’optimisme de la volonté ».

Je ferais tout mon possible pour qu’en 2013 la voix de l’optimisme de la volonté, qui est aussi celle du travail et de l’imagination, soit entendue par le plus grand nombre possible. Pour qu’enfin ce Département avance. Pour qu’enfin tous ceux qui ont une idée, un projet, une dynamique à défendre puissent être encouragés, épaulés, et soutenus.

Avec l’UDI, avec la FED, nous sommes nombreux à former, sincèrement, ce voeu pour chacune et chacun d’entre vous.