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avril 2010

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Budget du Conseil Général : des propositions pour les plus faibles plutôt que des gesticulations médiatiques

Intervention de Stéphane Salini le 8 avril 2010 au Conseil Général de Seine Saint Denis
« Je vous ai bien entendu en 2008, Monsieur le Président, lors de votre installation officielle quand vous disiez : « Le département n’appartient à personne d’autre qu’à ses habitants (…) Tous les élus de cette assemblée pourront faire valoir leurs propositions. Ils seront tous écoutés avec la même attention ». Je vous ai cru, aussi j’accepte de jouer le jeu : je vous fais des propositions et je vous demande d’y répondre dans le détail, et pas seulement pour la galerie médiatique.

Alors puisque vous nous y invitez, et parce que je suis convaincu qu’une autre gestion donnera des marges de manœuvre plus importantes, je vous propose de faire évoluer la gestion d’une compétence particulière, qui non seulement relève de la solidarité, mais aussi du développement économique, et qui pèse lourd, très lourd, dans notre budget de fonctionnement : le RSA !

Vous nous indiquez, fort justement, que le Département est le pilote du dispositif d’insertion. J’aurais aimé, s’agissant pour les seules allocations RSA (ex API comprises) d’une dépense de 314 M€, soit près de 22 % du budget de fonctionnement, que vous consacriez plus de 5 lignes sur les 13 pages de votre rapport à la question de l’insertion… Je comprends les besoins de la démonstration politicienne, mais le coeur de la mission du Département, surtout dans en Seine Saint Denis, c’est l’insertion. Et là, on sent bien une défaillance, un manque de volonté politique. Je vais donc essayer de développer ces quelques lignes.

Vous nous dites en substance, qu’il faut « repenser les partenariats avec les acteurs stratégiques de l’insertion et les acteurs locaux » et « renouveler l’offre de formation pour en améliorer l’efficacité ».

« J’en déduis, qu’il s’agit, sinon du constat d’échec de la politique d’insertion menée jusqu’ici dans ce Département par vos amis, au moins d’un début de prise de conscience de la faiblesse dramatique des moyens mobilisés pour l’insertion et la formation des plus fragiles de nos concitoyens.

Quels sont les principaux constats que l’on peut faire aujourd’hui ?

PREMIEREMENT. Le nombre important de bénéficiaires du RSA, et auparavant du RMI, n’est pas le seul fait d’une brusque augmentation due à la crise économique : 39,45 % des bénéficiaires le sont depuis plus de 3 ans, et encore 12,9 % depuis plus de 9 ans !!!

Vous pourrez certes regretter avec moi que, contrairement à d’autres départements, la Seine Saint Denis n’a pas tiré profit de l’amélioration du marché de l’emploi entre 2005 et 2008 pour accroître de manière significative son effort d’insertion. J’imagine que là aussi vous laisserez à ceux qui vous ont précédé la responsabilité de ce manque d’engagement et de volonté. Mais les choses se sont-elles améliorées depuis 2008 ?

DEUXIEMEMENT. Entre le budget primitif 2009 et celui que vous nous présentez aujourd’hui pour 2010, les moyens consacrés aux actions d’insertion sont en diminution de 5,77 % !

Et cela, alors que vous nous alertez vous-même dans votre rapport sur l’augmentation du nombre d’allocataires et sur vos craintes d’une croissance sensible en 2010 du fait des effets de la crise…

TROISIEMEMENT. Les objectifs des conventions d’insertion engagées avec les acteurs locaux, en particulier les « Projet De Ville », fixées par vos services ne correspondent pas avec la réalité du terrain.

La répartition du suivi des nouveaux bénéficiaires du RSA que vos imposez est la suivante : 50% par Pôle Emploi, 40% par les Projet De Ville (PDV) et 10% par les Services Sociaux Départementaux (SSD). Or, 90% des bénéficiaires demande d’abord un emploi !

Quant aux objectifs quantitatifs de suivi, ils sont très en-dessous des besoins réels : un tiers seulement des allocataires bénéficie d’un suivi. Et donc un tiers seulement des allocataires a pris un engagement contractuel en contrepartie de son allocation…

QUATRIEMEMENT. « Repenser les partenariats avec les acteurs stratégiques » dites-vous. Alors pourquoi la Seine Saint Denis est-elle l’un des derniers départements à ne toujours pas avoir de convention avec Pôle emploi pour le suivi des bénéficiaires du RSA ?

Depuis janvier 2008, la concertation mensuelle prévue dans les conventions avec les acteurs locaux entre Pôle emploi, les PDV et les SSD n’est toujours pas réalisée ! Quant à la coordination avec le Conseil Régional en matière de formation professionnelle, existe-elle ?

CINQUIEMEMENT. Pour évaluer les besoins d’accompagnement des bénéficiaires et leur situation, il faudrait en avoir une vision claire : à ce jour, vous vous mettez dans une situation où c’est impossible.

La Caisse d’Allocation Familiale vous informe courant 2009 qu’elle serait désormais dans l’incapacité – faute de temps – de fournir des statistiques de sortie du dispositif RMI et RSA. On aurait pu s’attendre à vous voir combattif et médiatique. Mais non, à l’égard de la CAF on s’incline, et on supprime purement et simplement l’objectif de sortie du dispositif parmi les critères de résultat pour les PDV !

D’ailleurs, que dire des Projets de Ville qui n’osent pas vous déclarer leurs véritables résultats… Pourquoi ? 30 % de la subvention de fonctionnement départementale est liée à la réalisation de leurs objectifs : aller trop au-delà de vos objectifs de l’année, et vous risquez d’en payez le prix l’année suivante ! L’insertion et l’orientation n’est pas qu’une question de statistiques : on a à faire à des êtres humains, et tous n’ont pas besoin de la même attention !

De même, les CCAS ont d’énormes difficultés à l’inscription des demandeurs avec un logiciel e-RSA qui ne fonctionne pas, ou quand il veut bien…

SIXIEMEMENT. Enfin, les Services Sociaux Départementaux sont cruellement absents du dispositif d’insertion.

Sur le terrain, il n’y a pas de concertation. Vos services renvoient systématiquement aux PDV l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et ne prennent en compte qu’une partie des 10 % de dossiers que j’évoquais tout à l’heure. Sur ce point Monsieur le Président, il est difficile d’évoquer le manque de moyens : il s’agit d’un manque évident de fermeté dans les instructions !

Le RSA est une mesure largement partagée, voire plébiscitée dans toutes les familles politiques. Ce dispositif veut d’abord et avant tout, redonner un horizon, un espoir et une existence sociale à ceux qui en bénéficient, et qui sont les plus fragiles de nos concitoyens. Aussi, je vous propose de nous mettre d’accord sur deux objectifs principaux dans la gestion du RSA.

Le premier objectif : ne laisser entrer dans le dispositif que ceux qui en relèvent vraiment !

Rassurez-vous, je vais très vite échapper aux tentatives de caricature : je ne vous recommande pas de « fliquer » les allocataires afin de débusquer les tricheurs. Non, même s’il est indispensable aussi de se donner les moyens de contrôler la situation des bénéficiaires à intervalles réguliers.

Il s’agit d’être capable d’orienter les personnes le plus vite et le mieux possible vers le bon dispositif. Il ne faut plus qu’il y ait des allocataires pouvant prétendre à faire valoir des droits à la retraite ou à une prestation compensatoire au handicap et que l’on n’a pas aidé à les obtenir.

Sans parler des nombreuses situations où, faute d’accompagnement individualisé, on se retrouve bénéficiaire du RSA pendant plusieurs années par défaut d’une orientation professionnelle ou de formation adaptée.

Le second objectif: porter l’effort sur une sortie la plus rapide possible.

La vraie réussite de notre dispositif d’insertion ne peut être jugée que sur ce critère déterminant : quand on ne bénéficie plus du RSA, c’est qu’on a réussi à retrouver une place autonome dans la société. Et c’est cela, chers collègues, le souhait du plus grand nombre de bénéficiaires : de « s’en sortir » et donc d’en sortir !

Comment atteindre ce double objectif à la fois juste, équitable, véritablement ambitieux pour notre Département, et répondant réellement à l’attente de nos concitoyens ?

Première proposition : un plan d’urgence pour renforcer pendant une durée déterminée les équipes des Projets de Ville pour examiner la situation de chaque bénéficiaire RSA de plus de 3 ans.

Vous nous indiquez qu’à fin décembre 2009 nous dénombrons en Seine Saint Denis 47 318 allocataires du RSA. Si l’on considère les statistiques de la CAF de septembre 2009 il y a, je le répète, 39,45 % d’allocataires de plus de 3 ans, soit à peu près 18650 personnes.

Dans le cadre des conventions d’accompagnement avec les PDV, on compte en moyenne 1 chargé d’insertion pour 150 bénéficiaires. Avec le recrutement de seulement 40 chargés d’insertion pour une durée de trois ans, nous aurons la certitude que les plus anciens allocataires, que nous ne voyons plus et qui n’ont plus aucun engagement contractuel à l’égard du Département, auront tous été suivis. Et cela pour un montant – environ 1,2 M€ par an – qui représente très peu au regard des sommes en jeu, et qui sera amorti en trois ans. Dans le dispositif actuel ce sont 18650 de nos concitoyens les plus fragiles qu’ont laisse se débrouiller seuls !

De plus, je suis convaincu qu’un bon nombre d’entre eux pourront être orientés en sortie de RSA. Jusqu’en 2008, les sorties du dispositif faisaient partie des objectif des PDV : environ 13 % des objectif de suivi, en tout cas pour Drancy, mais j’imagine que l’on peut extrapoler. Admettons que l’on se fixe ce même objectif : c’est plus de 2400 allocataires qui pourraient sortir du RSA ! Et plus de 35 M€ d’allocations de moins à verser pour le Département à terme, ce qui couvre plus que largement l’investissement de départ !

Deuxième proposition : réinvestir tous les services publics concernés

Je l’indiquais précédemment dans mon intervention : votre objectif d’élaborer un nouveau « Programme départemental d’insertion » est louable, mais nous sommes déjà très en retard sur le Pacte Territorial d’Insertion (PTI). Or, il permet d’associer au Département autour d’un parcours d’insertion tous les acteurs utiles : Pôle emploi, CAF, CPAM, MSA, Région, Etat, tant en matière de logement que d’action santé, et pourquoi pas, les caisses de retraite.

Concluez au plus vite une convention d’accompagnement des bénéficiaires du RSA avec Pôle emploi ! Donnez aux Services Sociaux Départementaux les mêmes obligations qu’aux allocataires du RSA qui ont signé leur contrat d’insertion, à savoir : tenir les objectifs de suivis que vous leur assignez ! Donnez aux villes et aux CCAS les moyens de transmettre les informations utiles en temps réel grâce à un outil informatique fiable.

Enfin, créez une véritable coordination entre tous les services et organismes sociaux, d’emploi, d’insertion, de santé, de retraite et pour la famille, afin que chaque bénéficiaire soit orienté et pris en charge en fonction de sa situation réelle : c’est à vous, Monsieur le Président, de donner le ton !

Troisième proposition : redonner la priorité de l’orientation aux acteurs de terrain

Je l’ai dit, la concertation n’est pas au rendez-vous. Hors le cadre conventionnel précis et d’obligations imposées aux services, la concertation ne se fait qu’au gré de l’investissement individuel des agents et des responsables locaux.

Les instructions de suivis données depuis le siège du Département ne peuvent pas venir contredire les situations telles qu’elles sont constatées par les acteurs de terrain : ce ne sont pas les allocataires qui doivent s’adapter aux statistiques, mais les services qui doivent s’adapter aux besoins des gens !

Rien ne sert d’imposer une répartition théorique entre Pôle emploi, PDV et SSD quand on sait que d’une part, elle ne correspond pas à la situation de la personne que l’on doit accompagner, et que d’autre part, certains services ne font pas leur part du travail.

Quatrième proposition : remettre au cœur du dispositif et comme objectif principal d’en sortir !

Encore une fois, la finalité d’une politique d’insertion ne peut pas être de remplir des colonnes de chiffres. Un exemple : les conventions avec les PDV font dépendre en partie (pour 30 % comme je le disais précédemment) leurs moyens avec le nombre de « suivis » qu’ils réalisent, pas du nombre d’allocataires qu’ils prennent en charge ! Si un allocataire fait deux actions d’orientation et une période d’insertion dans l’année, il comptera 3 fois dans vos statistiques de suivis. Et on n’est même pas sûr qu’elle ait réellement avancé sur le chemin de l’insertion.

C’est pourquoi il me semble des plus urgents de modifier notamment les critères d’évaluation des PDV : que l’on encourage ceux qui dépassent la moyenne du nombre de personnes suivies par agent d’insertion en finançant des postes supplémentaires, et ceux qui obtiennent les meilleurs résultats en matière de sortie du dispositif.

Il n’y a qu’un seul critère de succès : la sortie du dispositif. Il faut remettre au cœur du dispositif d’insertion, en exigeant le rétablissement de cette information par la CAF, et en faisant de ce critère le principal objectif à la fois des contrats d’insertion pour les allocataires, et le principal objectif des conventions et services chargés de ce domaine.

En CONCLUSION, Monsieur le Président :

  • Nous poursuivons les mêmes objectifs : permettre à chacun de s’épanouir en Seine Saint Denis et offrir un meilleur avenir à chacun.

Au-delà des mots et des intentions, je pense que pour ma part, à Drancy, nous avons su démontrer, que nous nous investissons réellement dans cet objectif. Concernant plus particulièrement l’insertion et le suivi des allocataires du RSA, vous savez sans doute les efforts du CCAS de Drancy et ceux de Drancy Insertion, la structure porteuse de notre PDV. Je ne parle pas de tout cela en théorie, mais en travaillant avec les acteurs de terrain, et en écoutant les demandes des bénéficiaires du RSA et de leurs familles.

  • Mais nous n’avons pas la même approche : nous pensons qu’il faut investir davantage sur l’insertion sociale et professionnelle qui permet l’autonomie et apporte au développement économique, plutôt que sur l’allocation de solidarité qui maintient dans la dépendance et alourdi les charges publiques dont vous vous plaigniez.

Dans nos villes, nous pouvons accroître le nombre d’allocataires suivis, nous pouvons surtout les suivre au plus près. Vous verrez, Monsieur le Président, le dernier bilan de Drancy Insertion marquer une hausse sensible du nombre d’allocataires suivis en orientation comme en insertion: j’ai demandé à ce que nous indiquions dorénavant la totalité du travail réalisé par cette structure. C’est aussi un signe que je vous adresse !

Nous pouvons même créer de nouvelles structures de formation et d’insertion, comme nous allons le faire à Drancy cette année, en créant un Atelier Pédagogique Personnalisé. Parce que nous acceptons l’idée qu’il faut investir pour réussir. Et cette idée elle vraie autant dans le domaine social que dans le domaine économique.

Une fois qu’on a dit qu’il n’est pas admissible dans notre pays de voir autant de gens sans emploi, sans formation, sans éducation, sans toit pour leur famille, sans moyens réels de subsistance, on a tout dit, on est tous d’accord, mais on n’a rien fait !

Le constat sur la gestion du RSA est pour moi alarmante : trop d’allocataires sans engagement contractuel et sans suivi personnalisé; pas assez de coopération entre acteurs ; pas assez de moyens pour l’insertion dans l’objectif principal d’une sortie du dispositif pour les allocataires.

Le RSA mérite de réussir dans notre Département : je suis prêt à y travailler avec vous, ici et sur le terrain, au service de la population. Je ne vous demande pas d’accroître indéfiniment le personnel administratif en charge des dossiers des allocataires. Je vous demande pour un temps donné, de mettre un visage, une histoire personnelle difficile, un parcours professionnel accidenté, derrière chaque bénéficiaire du RSA, au lieu d’une colonne de chiffres et de pourcentages.

J’ai dressé quelques pistes pour améliorer notre « performance collective » et nos résultats :

  • un plan d’urgence pour assurer un suivi à 18650 bénéficiaires supplémentaires ;
  • une meilleure coordination de tous les services publics concernés ;
  • la priorité donnée aux acteurs de terrain en matière d’orientation du suivi ;
  • la sortie du RSA définie comme priorité numéro 1

Si, comme je le crois, nous pouvons rendre plus efficace la gestion du RSA, ce sera un investissement trois fois gagnants : pour 2400 concitoyens qui auront trouvé une nouvelle place dans la société, pour les finances de notre collectivité, et pour l’avenir de toute la Seine Saint Denis. Bref, une meilleure organisation et une meilleure gestion pour un meilleur avenir : et pas besoin de l’Etat pour ça.

Je vous remercie »

Pratique et à votre service

Stéphane Salini en rendez-vous de quartiers

Comme il s’y était engagé, Stéphane Salini tient régulièrement des permanences dans les quartiers de son canton.

Pour les semaines à venir, et toujours à partir de 14h00 :

QUARTIER DU PETIT DRANCY
Vendredi 30 avril 2010 – Maison Orange – Rue Fernand Pena (au-dessus du Conservatoire)

QUARTIER AVENIR
Vendredi 7 mai 2010 – Maison des Services Publics – Place de l’Amitié

Pour rencontrer votre Conseiller général, prenez rendez-vous en appelant le 01 48 96 39 58, ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Drancy