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Le budget 2010 de Drancy : pas d’augmentation d’impôts, mais en préparant l’avenir

Monsieur le Député-Maire,
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Le vote du budget primitif est la concrétisation en chiffres des orientations dont nous avons débattues en janvier dernier. C’est aussi, comme chaque année un exercice difficile dans notre ville, qui a un potentiel fiscal, vous les savez, faible, et une demande sociale forte et légitime, ou l’équation pour financer notre budget est toujours la même : maîtrise des dépenses et recherche de subventions tant auprès de l’Etat que de la Région et du Département.

Alors que de nombreuses communes, souvent d’ailleurs plus « riches » que Drancy, augmentent les impôts, que le Conseil général s’apprête à le faire dans quelques jours, la priorité pour la Municipalité dans l’élaboration de ce budget dans un contexte de crise économique, qui touche particulièrement les plus démunis, mais aussi les classes moyennes, est de ne pas pénaliser davantage les drancéens. Il n’y aura donc pas, si vous votez ce budget, d’augmentation d’impôts en 2010. Néanmoins, pas d’augmentation d’impôts ne veut pas dire pas d’investissement. Et au contraire, ce budget a pour but aussi de préparer l’avenir. Et vous pouvez voir que nous ne nous écartons pas des grands équilibres annoncés voilà deux mois au cours du débat d’orientation budgétaire : investissement au profit des drancéens et de la rénovation de notre Ville, en veillant à poursuivre l’amélioration de notre situation financière, sans augmenter la charge fiscale de nos concitoyens.

 

1. Le budget primitif 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 80 737 280 €

Conséquence de la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2010 la structure des recettes de fonctionnement a été modifiée, comme vous l’avez constaté à la lecture du budget primitif. Une nouvelle ligne apparaît en recettes au chapitre 73 : il s’agit de l’attribution de compensation, d’un montant de 11 259 320 €. Sans revenir en détails sur les explications que je vous ai fournies lors du DOB, je vous rappelle que cette attribution vient compenser principalement le transfert de la Taxe Professionnelle et de la part « salaires » de la DGF.
Toujours dans le cadre de la création de la communauté d’Agglomération, je vous rappelle également que la ville percevra en lieu et place de la Communauté sa fiscalité additionnelle sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent par conséquent à 80 535 00 €, évoluant de + 3,9 % par rapport au budget primitif 2009. Elles se décomposent de la manière suivante :

  • Produits des services et du domaine : 14,4 %
  • Impôts et taxes : 50 % (principalement les contributions directes et attribution de compensation)
  • Dotations et participations : 32, 6 %
  • Autres produits : 3 %

En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent quant à elles à 74 160 350 €, en hausse de + 3,7 %. Les deux tiers de ces dépenses sont constituées par les charges de personnel pour un montant de 50 036 000 €. Vous retrouvez dans les documents annexés au budget la répartition par fonction du budget (document A1 – Présentation croisée par fonction) dont les charges de personnel, dont principalement :

  • Services généraux : 28,1 %
  • Enseignement et formation : 21,2 %
  • Jeunesse et sports : 16,4 %
  • Interventions sociales et santé : 11,9 %
  • Aménagement, services urbains, environnement : 8,6 %
  • Culture : 7,7 %

Avec des chiffres affinés par rapport au mois de janvier, et en déduisant les refacturations (que nous retrouvons en recettes) pour les mises à disposition de personnel à la Communauté d’Agglomération pour un montant de 5 952 330 € et du CCAS pour 965 180 €, la charge nette de personnel est donc de 43 118 490 et représente 58,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio est très proche de celui constaté généralement dans les Villes de notre taille, et, encore une fois, en recul par rapport au ratio de 2001 qui était de 61 %. Ce chiffre démontre à lui tout seul le travail de maîtrise des dépenses que nous avons effectué depuis 2001.

Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

  • Charges à caractère général : 21,8 %
  • Charges de personnel : 67,5 %
  • Contingents, subventions : 7,4 %
  • Charges financières : 3,1 %
  • Autres charges : 0,2 %

Je voudrais ici dire au nom de la municipalité un mot de remerciement aux services municipaux. En effet, déduction faite du coût de l’assurance dommage-ouvrage de la construction du gymnase et de l’école Aimé Césaire, et de celui de l’enfouissement des réseaux France Télécom je crois (300 000 € à peu près) les charges à caractère général augmentent d’environ 1,8 %, ce qui est un résultat très satisfaisant, qui ne pourrait être atteint sans l’implication, la participation et l’attention constante des services. Qu’ils en soient remerciés.

Le 25 mars 2010, au Conseil municipal de Drancy


 

Notre exercice budgétaire 2010 nous permet donc prévoir une épargne brute financière de fonctionnement – c’est-à-dire la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, soit tout simplement notre autofinancement brut – d’un montant de 6 374 650 €, ce qui représente 7,9 % des recettes réelles de fonctionnement, montant qui est en progression de + 6,3% par rapport au budget 2009. Et comme chacun sait que c’est de ce « taux d’épargne » que dépend à la fois la capacité d’investissement et de désendettement, nous atteignons nos objectifs de gestion dynamique tout en préparant l’avenir.

 

2. Investissement : le budget primitif 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes de d’investissement à hauteur de 43 887 660 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 43 445 380 € et se décomposent en :

  • Etudes : 4,4 %
  • Subventions d’équipement versées : 2,5 % (surtout à l’OPH de Drancy pour réduire au maximum l’augmentation de loyers des locataires du fait des travaux de rénovation)
  • Acquisitions, aménagements : 22,1 %
  • Travaux : 47,6 %
  • Remboursement du capital de la dette : 12,8 %
  • Mouvements neutres de gestion de la dette : 5,7 %
  • Consignations : 4,7 % (provisions pour couvrir notamment les acquisitions futures)
  • Autres dépenses : 0,2 %

Les dépenses d’équipement représentent un montant de 32 199 820 € soit une évolution de + 78,2 % par rapport au budget primitif 2009. En effet en 2010, mais également en 2011, nous ouvrirons les chantiers les plus importants de la planification des opérations de l’ANRU, en particulier la création de voiries qui structureront les cités Pierre Sémard, Jules Auffret et la Cité du Nord, nous renforcerons le programme de voirie, nous engagerons la construction du gymnase Paul Bert, nous amplifierons l’aménagement de préaux dans les écoles, nous renforcerons les travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les écoles mais également aux arrêts de bus, toutes opérations qui ont fait l’objet d’autorisations de programme et qui bénéficient de crédits de paiement importants cette année, et, encore une fois, en 2011 également.

Malgré ces investissements d’avenir très importants pour Drancy, je veille aussi au quotidien à améliorer la situation financière de la ville : le remboursement du capital de la dette s’élève à 5 570 120 €, en hausse de + 16,8 % par rapport au budget primitif 2009. Plus de capital remboursé, c’est moins d’intérêts à verser.

Comme j’ai eu l’occasion de vous le rappeler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la comptabilité des collectivités territoriales ne permet d’inscrire au budget que les recettes de cessions immobilières qui ont fait l’objet d’un acte notarié ou administratif, et les subventions notifiées. Nous n’inscrivons donc qu’un peu plus de 3 millions d’euros de recettes de cessions immobilières (pour un montant prévisionnel de 11,6 millions d’euros, je crois, de tête) et 5 238 370 € en subventions d’investissement. Nous inscrirons donc une somme de 19 310 510 en emprunts, sachant qu’ils ne seront pas effectivement réalisés, comme les années précédentes.

Compte tenu des éléments précédents nos recettes totales d’investissement qui s’élèvent à 43 887 660 €, et se décomposent de la manière suivante :

  • Dotations (le FCTVA et TLE) : 7,6 %
  • Cessions : 26,5 % (en intégrant les 11,6 M€ au prévisionnel)
  • Emprunt nouveau : 37,5 %
  • Mouvements neutres : 5,9 %
  • Déconsignations : 8 % (activation des provisions des années précédentes tout simplement)
  • Autofinancement : 14,5 %

 

CONCLUSION

Du point de vue financier comme vous l’avez vu, notre budget primitif parvient donc à ne pas augmenter les impôts des drancéens, à maîtriser le niveau d’endettement, et cela en poursuivant un objectif d’investissement important.

Du point de vue plus concret pour chacun de l’action municipale, nous poursuivons nos efforts pour améliorer la vie quotidienne des drancéens dans :
l’habitat, avec la réhabilitation et les reconstructions, l’éducation et le sport avec l’ouverture de l’école Aimé Césaire et la création des gymnases Pierre Sémard mais également Paul Bert, le cadre de vie avec notamment le programme de voirie et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la solidarité en augmentant la dotation au CCAS, en réduisant la charge des travaux de rénovation pour les locataires de l’Office, et en maintenant à un niveau élevé les moyens médico-sociaux et d’animation sociale. Et bien sûr, comme je l’ai indiqué au moment du débat d’orientation budgétaire et que je vous confirme ici, en créant avant la fin de l’année un atelier pédagogique personnalisé, le label APP. Nous y proposerons des parcours d’insertion et de formation pour aider les drancéens en recherche tout simplement d’orientation professionnelle, et en priorité bien sûr, ceux qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi.
C’est le symbole même de notre volonté de répondre aux besoins des drancéens, en temps de crise et pour l’avenir.

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