Presse

Intervention de Stéphane SALINI : Séance du 28 mars 2006

Vote du budget 2006 au Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les vice-présidents, Mes cher(e)s collègues,

Nous sommes tous réunis aujourd’hui pour le vote du budget départemental 2006 et je m’interroge !

Nous nous souvenons tous, l’an passé, des reports de la séance budgétaire pour finalement aboutir à un « budget voté à l’arraché ».

Monsieur le Président, malgré les nombreux atouts dont dispose notre département comme l’ouverture de la Seine-Saint-Denis sur la Capitale avec de nombreux transports … Ce qui me frappe, c’est la capacité dont votre majorité fait preuve, depuis toujours, pour inverser l’énumération et donner l’impression que notre département concentre toutes les difficultés de la société française : chômage, insécurité, échec scolaire, …

Il est vrai que nous connaissons le plus fort taux de chômage, la plus grande proportion de Rmistes, le seuil de pauvreté le plus élevé d’Ile-de-France… Certes, oui !

Mais pensez-vous sincèrement, Monsieur le Président, que cette situation pourrait justifier votre absence de remise en cause en considérant notamment que depuis des décennies votre politique est infaillible ?

Si la Seine-Saint-Denis en est arrivée là, ne serait-ce pas dû aussi à la politique que les majorités socialo-communistes successives ont toujours menée ?

Je crois que tout le monde est en droit de se poser cette question et il me semble que je ne suis pas le seul puisque aujourd’hui, même au sein de votre majorité, les désaccords sont de plus en plus marqués !

Entre la séance budgétaire de 2005 et l’ensemble de cette année, vous n’avez pas arrêté de vous déchirer ! Il suffit de s’attarder notamment sur les diverses interventions de Pascal Popelin.

Sans parler de Gilbert Roger, votre 1er Vice-Président, qui a dressé un véritable inventaire des nombreuses politiques du département qui mériteraient d’être reconsidérées tant leurs effets ne sont pas probants tel la SIDEC, la SODEDAT 93 et l’office du tourisme de Seine-Saint-Denis.

Qu’en est-il aujourd’hui, un an après l’augmentation sans précédent des taux d’imposition de 2005 que nous avons tous dûe supporter ? J’ai bien peur que la situation n’ait pas évolué !

Cette année, encore, nous assistons à des controverses au sein même de la majorité. C’est donc une année de plus de perdue (!) puisque je ne vois pas comment il est possible d’avoir une vision, une solidarité, une ambition lorsqu’il existe autant de désaccords dans son propre groupe.

Mais au moins, vous savez vous accorder lorsqu’il s’agit d’augmenter encore et toujours les impôts !

Pouvez-vous nous expliquer à quoi servent les augmentations en Seine-Saint-Denis ?

Pour quoi faire exactement ?

Pour diminuer les dépenses totales pour les collèges, Pour n’allouer que 4euros par collégien, Pour ne donner qu’un million d’euros pour le soutien à la pierre, et vous n’avez même pas prévu dans votre budget, l’embauche des TOS pourtant nécessaire au vu de la mise en place du quotient familial dans les cantines …

En parallèle, les exemples de dépenses excessives ne manquent pas.
Je ne reviendrai pas sur la diffusion du CD de Rap financée par le Conseil Général à hauteur de 7000 euros !
Ou encore les subventions dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes, et allouées sans compter à diverses associations.

Quant à votre communication, je la trouve déconcertante !

Combien de journaux, prospectus, campagnes publicitaires sans queue ni tête et autres gadgets, avons-nous reçu en plusieurs exemplaires ? un seul suffi largement, ce qui permettrait au moins de faire des économies, si minimes soient-elles … Sans parler de votre grande enquête IPSOS menée auprès de la population de Seine-Saint-Denis qui a coûté à elle seule environ 400 000 euros !

Alors, pensez-vous que l’augmentation de 13% du budget 2005 dédié à la communication départementale doive servir à cela ?

Et que penser de votre soit-disant baisse de 5% environ du budget allouée à la communication cette année ? Pourquoi de tels arguments ? Vous avez peur de vous voir reprocher cette année encore vos dépenses princières en la matière ?
Si nous regardons différentes lignes budgétaires de 2006, nous nous apercevons que les dépenses de communications ont augmenté d’environ 880 000 euros par rapport à 2005.

Ce qui amène donc, en 2006, à un budget total pour la communication augmenté de 880 000 euros par rapport à 2005 !

Finalement, Monsieur le Président, nous pouvons tristement constater qu’à l’approche du vote du budget, vous nous répétez inlassablement les mêmes choses.

En effet, de nouveau, cette année, nous revoilà encore avec ce fameux sujet des transferts de compétences de l’Etat vers le Département. J’avouerai finalement ne pas avoir été surpris de voir ces mêmes argumentations puisque a priori, il vous est particulièrement difficile de vous remettre en question.

Vous ne cessez de dire que l’Etat vous abandonne mais dans votre budget, nous constatons que les dotations de l’Etat augmentent. L’Etat a rempli ses obligations : la compensation des transferts prévus par la loi a été satisfaisante et les collectivités sont dotées des moyens leur permettant d’assumer leurs nouvelles responsabilités.

Dans certains cas même, l’Etat est allé au delà de toute obligation de compensation comme pour le RMI qui ne posait pas un problème de juste compensation, mais de dérive de la dépense depuis la décentralisation. L’Etat a exactement transféré le montant correspondant à ses propres dépenses de l’année 2003, conformément à ses obligations constitutionnelles. Mais devant le dérapage de cette dépense, l’Etat a fait bien plus que de compenser en prenant 2004 et non plus 2003 comme année de référence.

Si l’Etat confie aux départements la gestion du RMI, c’est parce qu’il est convaincu que l’on peut mieux faire que lui !

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, qu’une politique active d’insertion est plus efficace quand elle est conduite localement ?

Avec cette proximité, cette approche locale, on perçoit quand même mieux les abus et les solutions d’insertion.

Tant que le RMI était financé par le déficit budgétaire de l’Etat – la générosité publique ne gênait personne ! Désormais son financement repose sur les départements. Et du coup, on découvre que cette générosité a un coût. Finalement il n’y a pas de miracle : c’est bien au contribuable de payer le RMI.

Il faut alors avoir le courage de faire ce que d’autres départements, y compris de gauche, ont fait. Il faut faire le tri entre ceux qui abusent du système, et ceux qui ont réellement besoin de la solidarité publique ! Il est malheureux de constater que ceux qui trichent s’en sortent mieux que ceux qui respectent la loi ! Il faut donc contrôler davantage afin d’être plus juste. Ceux qui le méritent, ne doivent rien perdre ! Je vous rappelle que le président du Conseil Général a l’autorité de prononcer toute mesure individuelle concernant les allocataires. C’est donc à vous, Monsieur le Président, que doit revenir la responsabilité de s’assurer que les contrôles adéquats sont bien réalisés et si, nécessaire, de donner des instructions pour qu’ils le soient.

Pour ne pas parler que d’abus et bien d’insertion, quand mettrez-vous en place la « structure référente » qui aurait déjà dû être mise en oeuvre ?

Avec ce type de structure, l’allocataire pourrait avoir le choix de se diriger vers la mission RMI ou le service social du Conseil Général. Un effort particulier doit être mené par le département pour que chaque allocataire dispose réellement d’un référent et d’un contrat d’insertion. Mais aussi pour s’assurer que les référents rencontrent régulièrement toutes les personnes inscrites auprès de lui.

Regardons simplement autour de nous ! Par exemple, en Indre-et-Loire, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion a baissé de 0,3% l’an dernier. Bien que modeste, ce résultat s’explique par un vrai travail sur l’insertion.

Mais pour obtenir ce résultat, il faut aussi s’appuyer sur les entreprises, créatrices d’emplois. Et ce n’est pas en les accablant par des taxes professionnelles toujours plus hautes qu’elles viendront chez nous.

Et pourtant, vous savez bien que les chômeurs et Rmistes cherchent en principe un emploi dans les environs de leur lieu d’habitation car socialement, financièrement et psychologiquement, ils ne sont pas à même de pouvoir aller plus loin. Vous nous répétez que le social est important. Oui ! Mais sans les éléments d’aide qui vont avec, toute action reste vaine !

Alors, Monsieur le Président, que comptez-vous faire ?
Continuer à maintenir votre projet de hausse encore et toujours ?
Ne pas tenir compte de la population et de ses besoins ?
Maintenir encore vos accusations envers la décentralisation ?

D’ailleurs, vous, qui critiquez la décentralisation et le gouvernement actuel qui compense le RMI à plus de 80%, où étiez-vous lorsque le gouvernement Jospin avait décidé de ne financer l’APA qu’à hauteur maximum de 30% au niveau national (23% pour nous) ?

S’il existe une si grande différence dans les compensations, il est temps de reprocher ce fait à l’ancien Premier Ministre socialiste et non au gouvernement actuel ! Il faut savoir replacer les éléments dans leur contexte !

Il faut donc arrêter de prendre comme seul prétexte la décentralisation. Cet argument n’est que pure propagande et tente, aux yeux des citoyens, de jouer les justifications du manque total de cohésion, du manque de vision de l’exécutif du département. Cet argument ne cherche qu’à masquer vos dépenses excessives, sans oublier celles qui peuvent manquer de justifications et qui n’ont que pour but d’entretenir un certain réseau de connaissances.

Alors, oui je serai à vos côtés pour demander davantage à l’Etat en ce qui concerne le RMI.
Oui, je serai à vos côtés pour demander pourquoi il ne compense l’APA qu’à hauteur de 30%.
Mais tant que le budget ne sera pas complètement mis à plat, que les dépenses ne seront pas contrôlées, que vous ne prendrez pas en considération nos revendications et que vous continuerez d’enfoncer plus que d’aider la Seine-Saint-Denis, vous serez seul. Vous êtes à la tête d’un exécutif à bout de souffle qui répète inlassablement les mêmes choses, depuis des décennies, pour tenter encore aujourd’hui de justifier votre incapacité à gérer ce département.
Il est temps de rompre ce rythme infernal et d’être objectif, envers vous-même également.
C’est pourquoi, il faut tout changer pour permettre au département d’évoluer dans le bon sens, pour faire de la Seine-Saint-Denis, un département fort qui ne s’enfonce plus et surtout qui ne se laisse plus berner par des choix financiers non mesurés et injustifiés.

Il n’est pas de notre devoir d’élu, de cautionner vos dérives sur les dépenses de fonctionnement, les aides non-contrôlées, les dépenses de communication …

D’ailleurs, il serait certainement intéressant que le PS sache pour une fois ce qu’il veut réellement. L’exécutif n’a cessé de se déchirer. Le PS n’a cessé de critiquer les décisions et le budget 2005 du département. Il recommence cette année.

Mais concrètement, qu’en est-il ? Que pouvons-nous constater ?

Le PS critique mais ne prend pas ses responsabilités. Il parle mais n’agit pas.
Du coup, au moment du vote, le PS préfère s’abstenir plutôt que de voter contre le budget présenté par la présidence communiste. Je pars du principe que lorsque l’on crie haut et fort son mécontentement et son désaccord, on fait un vote en conséquence – un vote contre plutôt qu’une abstention ! Or, vous vous abstenez automatiquement, ce qui permet au budget d’être voté tel que présenté par la présidence. La majorité de Monsieur Bramy n’est dès lors pas inquiétée et même, de surcroît, est cautionnée dans ses actes et décisions par vous. Nous pouvons tout simplement dire que la mauvaise gestion du département, l’augmentation des impôts ne sont pas simplement communistes, mais belles et bien socialo-communistes.

Enfin, je vous le demande, Monsieur le Président, cessez les augmentations qui étranglent nos habitants et faîtes de votre budget, un budget honnête, juste, et équilibré.

Je vous remercie.

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